Dans cet article, nous allons explorer les différentes ressources disponibles pour ceux qui cherchent à obtenir un rendez-vous avec un avocat gratuitement ou à faible coût au Canada, en particulier au Québec.
L’aide Juridique : Un Accès à la Justice pour Tous
Vous pouvez choisir de communiquer avec un avocat du service d’urgence de l’aide juridique au 1-800-842-2213. Si vous n’avez pas le numéro de téléphone avec vous, les policiers doivent vous le fournir ou le composer pour vous. Ce service est disponible 24 heures et partout au Québec : en savoir plus.
Pour être admissible à l’aide juridique, vous devez répondre à deux critères :
- Admissibilité financière : vos revenus et vos avoirs doivent être sous le seuil prévu par les barèmes de l’aide juridique.
- Le service doit être couvert : Le service est couvert si vous êtes accusé d’un acte criminel, mais ne le sera pas automatiquement si vous êtes accusé d’une infraction criminelle punissable par procédure sommaire.
Si vous êtes admissible, l’avocat du bureau d’aide juridique qui détermine votre admissibilité peut prendre en charge votre dossier et vous représenter. Vous pouvez également choisir d’être représenté par un avocat de pratique privée de votre choix si celui-ci accepte les mandats d’aide juridique.
Les Services de Consultation Gratuits ou à Faible Coût
Il existe plusieurs services de consultation juridique gratuits ou à faible coût disponibles pour ceux qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique. Voici quelques exemples:
- Ligne téléphonique Info-Droit criminel du Barreau du Québec : Ce service vous permet de parler avec un avocat si vous n’êtes pas déjà représenté par un avocat et que vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique.
- Centres de justice de proximité (CJP) : Les CJP vous permettent de parler avec un avocat, quels que soient vos revenus ou la nature juridique du problème rencontré.
- Le Jeune Barreau de Montréal : Ce service offre plusieurs services gratuits, notamment un service d’aide à la préparation d’une audition, des conseils juridiques aux entrepreneurs qui démarrent une entreprise, et des informations aux jeunes âgés de 12 à 21 ans.
- Le Jeune Barreau de Québec : Ce service offre un service de consultation gratuit de 25 minutes pour la Cour des petites créances.
- La Clinique juridique Mile End : Cette clinique offre gratuitement des services d’information, de conseils et d’accompagnement juridique aux Montréalais qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique.
Les Services de Référence à Prix Réduit
Le Barreau de Montréal, le Barreau de Longueuil, le Barreau de Laval, le Barreau de l’Outaouais et le Barreau de Québec offrent des services de référence à prix réduit. Cela vous permet d’obtenir les coordonnées d’un avocat dans le champ de pratique dont vous avez besoin et d’avoir une rencontre avec lui à un tarif intéressant, par exemple 50 $ pour la première demi-heure.
Les Cliniques Juridiques Universitaires
Plusieurs universités offrent de l’information juridique par l’entremise d’étudiants en droit supervisés par des professeurs qui sont avocats. Par exemple, l’Université de Montréal, l’Université du Québec à Montréal (UQAM), l’Université Laval, l’Université de Sherbrooke, l’Université McGill, l’Université Concordia, et l’Université d’Ottawa.
Les Associations de Consommateurs et les Compagnies d’Assurances
Certaines associations de consommateurs offrent une assistance juridique gratuite ou à faible coût, tout comme plusieurs compagnies d’assurances (auto, habitation, régime collectif offert par un employeur, etc.).
Les Organismes Spécialisés
Il existe également des organismes spécialisés qui offrent des services juridiques gratuits ou à faible coût à des groupes spécifiques de personnes. Par exemple, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) aide à surmonter les conséquences psychologiques et sociales d’un acte criminel.