Créer une société coopérative : guide en ligne étape par étape

Introduction

La création d’une société coopérative est une étape significative dans le parcours entrepreneurial. Au Québec, la société coopérative est une forme d’entreprise qui se distingue par son fonctionnement démocratique et son objectif de répondre aux besoins de ses membres. Cet article présente un guide détaillé pour créer une société coopérative au Québec.

Qu’est-ce qu’une société coopérative ?

Une société coopérative est une entreprise qui appartient à ses membres, qui utilisent ses services et qui la gèrent de manière démocratique. Chaque membre a un vote, quel que soit le nombre de parts qu’il détient dans la coopérative. Cela signifie que la coopérative est gérée de manière équitable et que les bénéfices sont répartis entre les membres en fonction de leur utilisation des services de la coopérative, et non en fonction de leur investissement.

La définition légale d’une société coopérative

Selon la législation québécoise, une société coopérative est une personne morale, distincte de ses membres, qui a pour but de répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels de ses membres sur la base de la coopération et de la réciprocité. Les membres de la coopérative contribuent à son capital et utilisent ses services.

Considérations spécifiques au Québec

Au Québec, les sociétés coopératives sont régies par la Loi sur les coopératives. De plus, elles doivent respecter certaines obligations, notamment en matière de langue, de taxes et de déclarations annuelles.

Les caractéristiques d’une société coopérative

Une société coopérative se distingue des autres formes d’entreprises par plusieurs caractéristiques. Tout d’abord, elle est détenue et gérée par ses membres. Cela signifie que les décisions sont prises de manière démocratique, avec un vote par membre.

De plus, une société coopérative a pour objectif de répondre aux besoins de ses membres, et non de maximiser les profits. Les bénéfices sont réinvestis dans la coopérative ou distribués aux membres sous forme de ristournes, en fonction de leur utilisation des services de la coopérative.

Enfin, une société coopérative favorise la solidarité et la coopération entre ses membres. Elle est basée sur des valeurs de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité.

Étapes de création pour lancer votre société coopérative

  1. Définir le projet coopératif : Il est important de bien définir le projet coopératif, en identifiant les besoins que la coopérative va répondre et les services qu’elle va offrir à ses membres.
  2. Choisir le nom de la coopérative : Le nom de la coopérative doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre entreprise. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom sur le site Web du Registraire des entreprises du Québec.
  3. Rédiger les statuts de la coopérative : Les statuts de la coopérative définissent son fonctionnement, notamment les droits et les obligations des membres, les règles de prise de décision, etc.
  4. Constituer la coopérative : Pour constituer la coopérative, vous devez remplir le formulaire de déclaration de constitution d’une coopérative, disponible sur le site Web du Registraire des entreprises du Québec, et payer les frais requis.
  5. Inscription aux fichiers de Revenu Québec : Cette étape permet à Revenu Québec de vous identifier en tant que coopérative.
  6. Obtenir un authentifiant permanent clicSÉQUR – Entreprises : Cet authentifiant vous permettra d’accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec.

Conclusion

La création d’une société coopérative au Québec peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et une bonne préparation, le processus peut être simplifié. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pouvez créer votre propre société coopérative et profiter des nombreux avantages qu’elle offre. Bonne chance dans votre aventure coopérative !

Notez que cet article est une introduction générale à la création d’une société coopérative au Québec. Pour des conseils spécifiques à votre situation, il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller en affaires.

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