Le domicile familial est souvent le théâtre de violence conjugale. Le phénomène est facile à identifier. Le partenaire colérique impose son autorité et sa volonté au partenaire dépendant. Manipulateur, il souhaite avoir l’emprise sur sa victime. La violence conjugale se résume ainsi à l’atteinte à l’intégrité de son conjoint. Le fléau qui frappe une bonne quantité de ménage n’est pourtant pas une fatalité. Vous pouvez mettre fin à ce cauchemar grâce à l’aide un avocat spécialisé. Découvrez l’importance des prestations d’un expert aux affaires familiales pour combattre la violence conjugale.
Qu’est-ce que la violence conjugale ?
La définition légale de la violence conjugale suscite de nombreux débats au sein de la communauté des chercheurs. Malgré leur divergence d’opinions, les spécialistes s’accordent sur deux typologies de violence conjugale.
La violence conjugale : un moyen d’imposer son pouvoir
La violence conjugale représente un moyen d’instaurer une autorité. Le phénomène s’immisce à n’importe quel stade de la relation du couple : en union libre, dans une relation maritale ou dans une relation extra-maritale.
L’agresseur adopte diverses stratégies afin de prendre le contrôle de son partenaire. Également connue sous le nom de terrorisme intime, la violence conjugale entend une fréquence et une aggravation de la brutalité de l’agresseur. L’homme et la femme peuvent aussi bien jouer ce rôle, mais les experts remarquent un certain penchant pour ce profil chez la gent masculine.
Le responsable se sert de la violence en guise d’arme de destruction de sa victime. Il choisit son conjoint en raison de son accessibilité et de sa vulnérabilité.
La violence conjugale situationnelle : un moyen d’expression poussé à l’extrême
La violence conjugale situationnelle est utilisée pour s’exprimer. Elle apparaît lors de conflits ponctuels entre les partenaires. Elle est l’aboutissement d’une réponse inappropriée à une exaspération ou à une colère motivée par le stress.
La violence conjugale situationnelle témoigne également d’une mauvaise gestion de la colère. Elle peut être d’une intensité faible à sévère et peut survenir à un rythme régulier.
Ces typologies de violence conjugale partagent une finalité commune. Il s’agit d’actes de brutalité perpétrés sur le partenaire.
La notion de « violence conjugale » est toujours l’objet d’une confusion avec la chicane de couple. Cette dernière apparaît de manière occasionnelle et donne lieu à quelques épisodes de colère, certes. Néanmoins, elle reste tempérée. Une chicane de couple est qualifiée de violence conjugale si elle survient à une cadence régulière. Les crises de colère sont ponctuées de cruauté et d’agressions (physiques, verbales, psychologiques…).
Les faces cachées de la violence conjugale
Partie intégrante de la problématique sociale, la violence conjugale confirme les rapports historiques d’inégalité des sexes.
Quelles sont les différentes formes de violence conjugale ?
La violence conjugale arbore différentes formes. Elle est physique, sexuelle, économique et psychologique. Les humiliations à répétition, les menaces, les injures, le harcèlement et les rabaissements permanents appartiennent à la violence psychologique. Les actes détruisent la victime de l’intérieur.
Le contrôle sur le budget (inaccessibilité des revenus, du compte bancaire) et sur les dépenses du ménage traduit la violence économique.
Le harcèlement sexuel, les attouchements sans consentement et les agressions sexuelles malgré les refus du partenaire caractérisent le viol conjugal. Ils font partie des violences sexuelles.
Les gifles, les frappes et les coups de poing engendrant ou non des séquelles corporelles se rapportent à une violence physique.
Quel est le cycle de la violence conjugale ?
Le cycle de la violence conjugale se scinde en 4 phases : la tension, l’agression, la justification et la réconciliation.
Lors de la première phase, l’agresseur extériorise sa colère. Il élève le ton, montre un regard menaçant et sort des injures. La victime est envahie d’inquiétude, mais tente d’apaiser la situation. Elle pèse alors ses mots et ses gestes afin de calmer son partenaire.
Si les tentatives ont été vaines, la tension se poursuit à la deuxième phase : l’agression. L’agresseur brutalise son partenaire. Il mêle les agressions verbales, physique, sexuelles, psychologique et économique. Tourmentée, la victime se sent humiliée et impuissante. Un sentiment d’injustice émerge.
Arrive la troisième phase : la justification. L’agresseur trouve tous les prétextes afin de justifier ses actes et ses comportements. Ses belles paroles ont pour objectif d’attendrir et de culpabiliser la victime. De sa force psychologique dépendra la suite des évènements. L’acceptation de la victime enclenche l’ultime étape. Sinon, la relation se termine.
La phase finale : la réconciliation exprime les regrets de l’agresseur. Il prend conscience de ses actes et suit une thérapie en vue d’une guérison. De son côté, la victime lui octroie une seconde chance. Dans les cas extrêmes, l’agresseur, noyé dans le remords, met fin à ses jours.
Quelles sont les conséquences de la violence conjugale ?
Honte, confusion, souffrance sociale, doute sur son identité font partie des impacts psychologiques de la violence conjugale. La victime ne peut s’empêcher de culpabiliser, notamment si l’agresseur en arrive au suicide. L’entourage lui porte également un regard accusateur.
Le phénomène marque aussi les enfants, principaux témoins des scènes de violence. Le tabou et le silence qui règnent autour du sujet accroissent leur incompréhension. Leurs quotidiens remplis de violence développent chez eux :
- des troubles de l’attention ;
- des problèmes scolaires ;
- une hypervigilance ;
- de l’anxiété qui peut conduire à une dépression ;
- une faible estime de soi ;
- des troubles de l’attention ;
- de la peur ;
- de l’humiliation ;
- de la honte ;
- de la détresse ;
- de la colère.
Une thérapie familiale s’avère alors nécessaire pour soigner la plaie.
Que faire en cas de violence conjugale ?
La victime et son entourage ne peuvent rester indifférents au phénomène. Ils doivent agir dans les plus brefs délais.
Que faire en tant que victime ?
Des précautions s’imposent dès les premiers signes de violence conjugale. Dénoncez l’auteur sans attendre. Si besoin est, sollicitez l’aide d’un médiateur familiale pour discuter de la situation. Si le dialogue est un échec, faites appel à une aide extérieure : un avocat spécialisé, une structure d’aide ou un psychologue. Vous pouvez même consulter les plateformes spécialisées. Ils vous aideront à surmonter les chocs émotionnel et psychologique de votre vécu.
Au regard de la situation, le respect du devoir de cohabitation semble difficile (pour les couples mariés ou pacsés). En cas de risque, demandez à un médecin un certificat médical attestant des blessures liées à une violence physique à répétition. Le document vous servira de preuve dans les démarches de divorce ou des mesures d’éloignement.
Que faire en tant que proche de la victime ou témoin de la violence conjugale ?
La famille, l’entourage, les amis et les voisins doivent intervenir s’ils constatent les signes d’une violence conjugale. Une inaction maintiendrait la victime dans son état d’impuissance. Elle augmentera de plus belle sa culpabilité.
Les proches doivent se rapprocher de la victime. Ils essayent de comprendre ses craintes, sa honte et ses doutes. Ils rompent son état d’isolement et maintiennent le contact. Si les proches craignent pour sa sécurité, ils alertent les forces de police.
Le proche de l’agresseur ne peut aussi fermer les yeux sur la situation. Son devoir est de le raisonner par le dialogue. Si sa tentative échoue, il avertit les autorités compétentes.
Que faire dans un contexte d’urgence ?
Dans le cas d’un danger imminent, la victime ou le témoin prend contact avec les services de première urgence, à savoir : les pompiers, la police ou les urgences médicales. Les forces de l’ordre ont d’ailleurs mis en place des services de permanence téléphonique opérationnels réservés à ce cas de figure.
Si le contact téléphonique est risqué, pensez aux services en ligne. Remplissez les formulaires disponibles afin de récolter des conseils avisés d’experts juridiques.
Vous pouvez aussi vous confier aux associations d’aide aux victimes de violences conjugales. Elles restent à votre disposition et se montrent activement à votre écoute. Elles vous orienteront vers les structures de prises en charge adéquates.
L’intervention d’un avocat dans une affaire de violence conjugale au Québec
La victime peut recourir au service d’un avocat afin de prendre sa défense et arrêter le calvaire.
L’importance d’un avocat spécialisé dans une affaire de violence conjugale
Les actes de violence altèrent le bien-être non seulement de la victime et de ses enfants. Elle doit y mettre fin le plus tôt possible. Cependant, les mécanismes juridiques fastidieux et chronophages peuvent en décourager plusieurs. L’intervention d’un avocat prend alors tout son sens.
Son rôle est de collecter les preuves pour appuyer les faits :
- des photos des blessures ;
- des images des dégâts matériels ;
- les témoignages des voisins ;
- les correspondances rapportant des propos injurieux (SMS et e-mails) ou portant atteinte à l’intégrité.
Son expérience et sa connaissance du terrain faciliteront les démarches. Son assistance rehaussera les chances d’obtenir des mesures rapides de protection.
Où trouver un avocat digne de confiance pour traiter le dossier ?
Les meilleurs avocats à même de résoudre une affaire de violence conjugale ne courent pas les rues. Néanmoins, vous disposez d’un panel de moyens pour trouver le bon expert juridique. Découvrez la liste des avocats en droit de la famille pour traiter des problèmes de litiges familiaux.
Le phénomène de bouche-à-oreille est une technique infaillible. Il vous aidera à collecter les contacts de professionnels dans le domaine. Demandez à votre entourage, vos amis, votre famille et vos connaissances.
Les ressources en ligne ne manquent pas. Les annuaires numériques regorgent de professionnels juridiques en mesure de fournir une aide efficace. Vous pouvez aussi vous fier aux plateformes spécialisées dans les mises en relation entre avocats et clients.
Avant de valider votre choix, tenez en considération l’expérience, le domaine d’expertise et le tarif du prestataire.
Que fait l’avocat pour vous venir en aide ?
Votre avocat ne lésinera pas sur les moyens pour défendre votre cause, votre intégrité et votre intérêt.
Déposer une main courante
Le dépôt d’une main courante s’opère même sans la présence d’un avocat. Toutefois, l’expert juridique vous assistera dans les procédures administratives.
L’opération résulte de deux scénarios. D’une part, la victime subit des menaces. Sa mise en danger imminente lui incite à faire appel au service de l’ordre. D’autre part, elle signale les autorités sur les comportements agressifs de son conjoint. Dans les deux cas, elle entre en contact avec la police et dépose une main courante.
Obtenir une ordonnance de protection
Dans un souci de sécurité, votre avocat vous livrera une ordonnance de protection. Elle vous protégera ainsi que vos enfants des tentatives d’agressions physiques du conjoint violent. Les grandes lignes du document interdisent toute forme de rapprochement de l’assaillant. Sa validité est de 6 mois, mais peut être renouvelée en cas de besoins.
L’expert juridique envoie une demande d’ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales. Sa validation requiert des preuves tangibles et concrètes en plus d’argumentaires fiables.
Cependant, le document comporte des failles. Il n’impose aucune sanction au manquement des mesures et reste limité dans le temps. C’est pourquoi votre avocat devra porter plainte au commissariat afin d’obtenir un procès.
Porter l’affaire devant les tribunaux
La constitution d’un solide dossier est indispensable pour obtenir gain de cause. Après enregistrement de la plainte, votre avocat collecte les preuves utiles (photos, messages, témoignages, arrêt de travail fourni par un psychiatre…). Elles serviront à pénaliser l’agresseur, à établir votre préjudice indemnisable et à définir les mesures prochaines.
Lors du procès, il pourra exiger l’éloignement de l’agresseur, l’attribution du logement à la victime et la répartition des biens inclus dans le patrimoine commun (si le divorce est prononcé).
Quelles sont les sanctions de l’agresseur ?
Les sanctions dépendent de la gravité de l’acte et des séquelles de la victime. L’auteur de la violence conjugale encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. La peine s’accompagne d’une amende à hauteur de 100 000 dollars pour les violences physiques avec ITT (Incapacité totale de travail) de plus de 8 jours.
Des violences conjugales à répétition sont condamnées à 10 ans de prison en plus de 150 000 dollars d’amende. En cas de viol, la peine s’élève à 20 ans d’emprisonnement.
À ces sanctions s’ajoutent des pénalités accessoires, comme : l’interdiction de port d’arme et l’atténuation, voire le retrait total de l’autorité parentale sur les enfants mineurs. Seul le juge décidera de leur ajout dans les pénalités.
