Lorsque les parents se séparent ou divorcent, la question de la garde des enfants est souvent au centre des préoccupations. Les décisions relatives à la garde des enfants sont prises en fonction de divers critères établis par la loi et la jurisprudence. Comprendre ces critères est essentiel pour les parents qui cherchent à protéger les intérêts de leurs enfants et à obtenir une décision équitable. Dans cet article, nous examinerons les critères utilisés pour déterminer la garde des enfants au Canada.
Introduction
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, la question de la garde des enfants est souvent l’une des plus délicates à régler. Les décisions relatives à la garde des enfants sont prises en fonction de différents critères établis par la loi et la jurisprudence. Comprendre ces critères est essentiel pour les parents qui cherchent à protéger les intérêts de leurs enfants et à obtenir une décision équitable.
Les critères utilisés pour déterminer la garde des enfants varient selon les provinces et territoires du Canada, mais certains éléments sont généralement pris en compte. Par exemple, les tribunaux considèrent l’âge de l’enfant, sa relation avec chacun de ses parents, sa santé, sa sécurité et son bien-être. D’autres facteurs tels que la stabilité de l’environnement familial, la disponibilité de chaque parent et la capacité de chaque parent à prendre soin de l’enfant sont également pris en compte.
Les différents types de garde
Il existe deux types de garde : la garde exclusive et la garde partagée.
La garde exclusive est accordée à un seul parent, qui a le droit de prendre toutes les décisions importantes concernant l’enfant, y compris les questions de santé, d’éducation et de religion. Le parent qui n’a pas la garde exclusive a généralement le droit de passer du temps avec l’enfant, mais il n’a pas le droit de prendre de décisions importantes sans l’accord de l’autre parent.
La garde partagée implique que les deux parents ont une responsabilité égale pour prendre des décisions importantes concernant l’enfant. Les parents doivent également partager le temps de garde de l’enfant de manière équilibrée. Dans certains cas, les parents peuvent partager la garde à parts égales, par exemple en alternant les semaines de garde. Dans d’autres cas, la division du temps de garde peut être plus flexible, en fonction des besoins de l’enfant et de la situation des parents.
Les critères utilisés pour déterminer la garde des enfants
Les tribunaux canadiens se basent sur différents critères pour déterminer la garde des enfants lorsqu’un couple se sépare ou divorce. Ces critères varient selon les provinces et territoires du Canada, mais plusieurs articles de loi et de jurisprudence sont généralement pris en compte.
L’article 16 de la Loi sur le divorce énonce que les tribunaux doivent prendre en considération “l’intérêt supérieur de l’enfant” lorsqu’ils prennent des décisions relatives à la garde. Cela signifie que toutes les décisions doivent être prises en fonction de ce qui est le mieux pour l’enfant, plutôt que ce qui convient le mieux à l’un des parents.
En plus de l’intérêt supérieur de l’enfant, les tribunaux peuvent également prendre en compte des éléments tels que la relation de l’enfant avec chacun de ses parents, l’âge et la santé de l’enfant, la capacité de chaque parent à prendre soin de l’enfant, la stabilité de l’environnement familial, la disponibilité de chaque parent et les désirs de l’enfant si celui-ci est en âge de prendre une décision.
La jurisprudence canadienne a également établi plusieurs critères à prendre en compte pour déterminer la garde des enfants. Par exemple, la décision de garde doit être prise en fonction des besoins de l’enfant, plutôt que des besoins des parents. Les tribunaux doivent également considérer la capacité de chaque parent à encourager une relation positive avec l’autre parent, ainsi que la capacité de chaque parent à fournir un environnement sûr et stable pour l’enfant.
Enfin, les tribunaux peuvent également prendre en compte des facteurs tels que la proximité géographique des parents, les horaires de travail des parents et les besoins particuliers de l’enfant.
L’intérêt supérieur de l’enfant : L’élément clé !
L’intérêt supérieur de l’enfant est le critère le plus important pris en compte par les tribunaux canadiens pour déterminer la garde des enfants. Cela signifie que toutes les décisions doivent être prises en fonction de ce qui est le mieux pour l’enfant, plutôt que ce qui convient le mieux à l’un des parents.
La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant implique de considérer différents éléments, tels que la santé physique et mentale de l’enfant, son développement émotionnel et affectif, ses besoins éducatifs, ses relations avec ses parents et autres membres de sa famille, ainsi que ses désirs et opinions s’il est en âge de les exprimer.
Par exemple, si un enfant a des besoins particuliers en matière de santé ou d’éducation, cela peut être pris en compte pour déterminer la garde. De même, si l’enfant a une relation plus étroite avec l’un des parents, cela peut être pris en compte pour déterminer la garde.
La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant implique également de considérer la capacité de chaque parent à fournir un environnement sûr et stable pour l’enfant. Si l’un des parents a des antécédents de violence ou de négligence envers l’enfant, cela peut être pris en compte pour déterminer la garde.
Enfin, la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant implique de considérer les désirs et opinions de l’enfant si celui-ci est en âge de les exprimer. Les tribunaux peuvent prendre en compte les désirs de l’enfant, mais cela ne signifie pas que la décision de garde sera basée uniquement sur les désirs de l’enfant.
En somme, la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant est un critère essentiel pour déterminer la garde des enfants. Les tribunaux doivent prendre en compte une variété d’éléments pour garantir que la décision de garde est prise en fonction de ce qui est le mieux pour l’enfant. Dans la section suivante, nous examinerons de plus près les éléments pris en compte par les tribunaux pour déterminer la garde des enfants.
Les éléments pris en compte par les tribunaux pour déterminer la garde
Les tribunaux canadiens prennent en compte plusieurs éléments pour déterminer la garde des enfants lorsqu’un couple se sépare ou divorce. Outre l’intérêt supérieur de l’enfant, les tribunaux considèrent la relation de l’enfant avec chacun de ses parents, l’âge et la santé de l’enfant, la capacité de chaque parent à prendre soin de l’enfant, la stabilité de l’environnement familial, la disponibilité de chaque parent et les désirs de l’enfant si celui-ci est en âge de prendre une décision.
- La relation de l’enfant avec chacun de ses parents est un élément important pris en compte par les tribunaux. Les tribunaux considèrent la qualité de la relation de l’enfant avec chaque parent, ainsi que la capacité de chaque parent à encourager une relation positive avec l’autre parent. Les tribunaux peuvent également tenir compte de la proximité géographique des parents et des horaires de travail de chaque parent pour déterminer la garde.
- L’âge et la santé de l’enfant sont également pris en compte. Les tribunaux peuvent considérer si l’enfant a des besoins particuliers en matière de santé ou d’éducation, ainsi que sa capacité à s’adapter à un changement de garde. Les tribunaux peuvent également tenir compte des besoins éducatifs de l’enfant et de sa relation avec ses frères et sœurs.
- La capacité de chaque parent à prendre soin de l’enfant est également un élément important pris en compte par les tribunaux. Les tribunaux peuvent considérer la capacité de chaque parent à fournir un environnement sûr et stable pour l’enfant, la capacité de chaque parent à répondre aux besoins de l’enfant, ainsi que la capacité de chaque parent à encourager une relation positive avec l’autre parent.
- La stabilité de l’environnement familial est un autre élément pris en compte par les tribunaux. Les tribunaux peuvent considérer la stabilité de l’environnement familial actuel de l’enfant, ainsi que la capacité de chaque parent à fournir un environnement stable à long terme pour l’enfant.
Enfin, les tribunaux peuvent prendre en compte les désirs et opinions de l’enfant, s’il est en âge de les exprimer. Les tribunaux peuvent tenir compte des désirs de l’enfant, mais cela ne signifie pas que la décision de garde sera basée uniquement sur les désirs de l’enfant.
Conclusion
La détermination de la garde des enfants est une question importante qui doit être prise en compte avec soin. Les tribunaux canadiens doivent tenir compte de plusieurs critères pour déterminer la garde, en veillant toujours à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte.
