La liquidation du patrimoine d’un défunt n’est pas toujours synonyme de biens et d’argents. Les principaux bénéficiaires peuvent aussi hériter des dettes du disparu et payer de leur poche les dus d’une personne après son décès. Ce phénomène courant répond à l’appellation de succession insolvable. Comment sortir de cette situation et échapper aux représailles d’un […]
La médiation successorale est un processus d’arrangement des conflits qui éclatent entre les héritiers d’une succession. Elle s’achève sur la signature d’un accord mutuel sur la distribution du patrimoine du défunt et l’apaisement les tensions entre héritiers. La démarche a l’avantage d’être facile, peu coûteuse et simple. Alors, comment fonctionne la médiation successorale entre héritiers ? […]
Aussi connu sous le nom d’exécuteur testamentaire, le liquidateur désigne la personne en charge de régler la succession d’un proche après son décès. Il occupe une place prépondérante dans le bon déroulement de la liquidation des biens du défunt. Alors, quel est le rôle du liquidateur successoral ? Comment choisir une personne qualifiée, capable de s’acquitter […]
A la suite du décès d’un proche survient la question de l’héritage. En principe, le conjoint survivant ainsi que ses enfants avec le défunt constituent les héritiers. Cependant, il arrive que le testament écarte de manière injuste les bénéficiaires légitimes des actifs du défunt en y désignant un tiers. Alors, comment intenter un recours pour […]
Selon la loi D-16 du Code Civil du Québec, le droit des successions englobe les règles juridiques et fiscales qui encadrent la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Plusieurs obstacles ralentissent les procédures : contestation testamentaire, contentieux lors de la liquidation, conflit d’intérêts. La présence d’un avocat se révèle ainsi indispensable au bon déroulement […]
Contester un testament s’apparente à un parcours du combattant. Le contestataire entre dans une bataille juridique féroce qui peut s’étaler sur plusieurs mois. Les procédures nécessitent d’autant plus des connaissances pointues dans le domaine et relèvent des compétences d’un avocat spécialisé. Avant de vous embarquer dans une telle opération, prenez connaissance de l’étendu du travail […]
Lorsque survient une séparation ou un divorce, la répartition du patrimoine familial peut être source de conflit. C’est là qu’intervient l’avocat spécialisé en partage de patrimoine familial, dont le rôle est d’assister ses clients dans cette démarche complexe et souvent émotive. Dans cet article, nous explorerons le rôle de l’avocat dans le partage du patrimoine […]
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est réparti entre ses héritiers selon les dispositions qu’elle a prises de son vivant. Si cette répartition est prévue dans un testament olographe, les héritiers peuvent parfois être confrontés à des difficultés pour contester son contenu. En effet, le droit patrimonial canadien encadre strictement les conditions de validité d’un testament […]
