Le rôle du liquidateur successoral
Aussi connu sous le nom d’exécuteur testamentaire, le liquidateur désigne la personne en charge de régler la succession d’un proche après son décès. Il occupe une place prépondérante dans le bon déroulement de la liquidation des biens du défunt. Alors, quel est le rôle du liquidateur successoral ? Comment choisir une personne qualifiée, capable de s’acquitter de cette tâche ? Découvrez les éléments à considérer avant de désigner votre futur liquidateur successoral.
Quels sont les droits et les obligations du liquidateur successoral ?
Le liquidateur supervise le déroulement de la succession, mais quelles tâches et quels droits soulèvent cette place ?
Les droits du liquidateur successoral
Les droits du liquidateur successoral sont énoncés dans le testament. Si le document ne prévoit rien de spécifique, le responsable administre les biens de la succession jusqu’à leur partage aux héritiers. Les biens périssables, difficiles à conserver et qui perdent de leur valeur font l’objet d’une vente uniquement si le testament en fait mention et après l’accord unanime des héritiers.
Le liquidateur a droit à une compensation financière en échange de ses services. Sa rémunération est un revenu imposable et se situe entre 1 à 5% de l’actif de la succession du défunt. La tarification repose aussi sur plusieurs autres facteurs :
- la complexité du travail énoncé dans le testament ;
- la valeur brute de l’héritage ;
- les compétences du liquidateur ;
- le temps nécessaire à la réalisation des différentes missions ;
- les connaissances spécialisées requises pour la liquidation successorale.
Le testateur a tout intérêt à préciser le montant de la rémunération dans le testament afin d’éviter les conflits et de réduire le fardeau fiscal du liquidateur. A défaut de tarification testamentaire, la fixation du montant appartient aux héritiers. En cas de désaccord, la décision finale revient au tribunal.
Les obligations du liquidateur successoral
Afin de garantir le bon déroulement de la liquidation, la loi soumet le liquidateur à une série d’obligations. Il fait preuve d’honnêteté, de prudence et de respect envers les dernières volontés du défunt.
Le liquidateur s’engage à prendre des décisions raisonnables, à administrer le bien et gérer la liquidation selon les souhaits du défunt. Il communique les informations essentielles aux héritiers.
Le liquidateur participe aux arrangements funéraires. Il regroupe les documents importants du défunt : déclarations de revenus, testament… Il répertorie les actifs, en l’occurrence les biens financiers, les biens personnels et les biens matériels du défunt.
Le manquement à ses obligations est passible de condamnation. Afin de dénoncer ses agissements, les intéressés (le coliquidateur, l’héritier ou un membre de la famille proche du défunt) s’adressent au tribunal. Ils réclament une compensation pour les préjudices subis et demandent le remplacement du liquidateur.
Les missions du liquidateur successoral
Le liquidateur successoral endosse plusieurs responsabilités :
- établir l’inventaire des biens ;
- publier sa désignation auprès du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers (RDPRM) ;
- recouvrir les sommes dues ;
- publier un avis de clôture d’inventaires au RDPRM et dans le journal local du défunt ;
- payer les dettes de la succession ;
- ouvrir un compte bancaire au nom de la succession ;
- payer les impôts ;
- remettre les legs ;
- identifier les héritiers ;
- distribuer les biens aux héritiers ;
- produire un compte définitif ;
- consulter un expert afin de limiter ses responsabilités légales si le défunt a plus de passif successoral (des dettes) que d’actif successoral (les biens matériels);
- publier la clôture du compte au RDPRM.
Tout au long de l’exécution de ses tâches, le liquidateur conserve ses droits. L’accomplissement de ses obligations n’est aucunement limité dans le temps. Cependant, s’il met plus d’une année à réaliser ses tâches, il devra rendre compte de son administration aux héritiers, aux légataires particuliers et aux créanciers impayés.
Comment choisir le liquidateur successoral ?
Le testateur peut désigner n’importe quel liquidateur dans son testament. A défaut de désignation, la tâche reviendra aux héritiers.
Qui peut être liquidateur successoral ?
Le rôle de liquidateur ne peut être attribué à n’importe qui. La personne désignée est majeure et apte. En théorie, un mineur marié ou émancipé par une décision du tribunal peut endosser le rôle. Néanmoins, ce choix semble difficile étant donné l’étendue des responsabilités.
Il arrive que le notaire, également en charge de la rédaction du testament, s’acquitte de la tâche du liquidateur. Dans ce cas, il ne peut plus percevoir de rémunération à titre de liquidateur. Outre le notaire, d’autres experts juridiques peuvent jouer ce rôle : un comptable, un avocat spécialisé en droit des successions… Les héritiers peuvent aussi s’orienter vers une société d’épargne ou une société de fiducie enregistrée à l’Autorité des marchés financiers. D’ailleurs, un héritier ou un proche du défunt désigné comme liquidateur peut recourir à leurs services dans les démarches de succession.
Quels sont les critères de choix d’un liquidateur successoral ?
La désignation d’un liquidateur tient compte de plusieurs critères :
- ses compétences ;
- sa maturité ;
- sa disponibilité ;
- sa localité ;
- son intégrité.
Certaines tâches se révèlent complexe en l’absence d’une connaissance de base. Ainsi, des notions des aspects légaux, de la fiscalité et du droit des successions sont souhaitables. Néanmoins, la personne mandatée peut solliciter l’assistance d’un expert.
La maturité est un critère fondamental, compte tenu des nombreuses responsabilités. Une personne trop jeune manque d’expérience dans le domaine juridique, tandis qu’une personne trop âgée ne peut plus assurer pleinement les fonctions du liquidateur.
Assurez-vous de désigner une personne disponible pour effectuer les missions fiscales, rencontrer les acteurs importants de la liquidation (créanciers, héritiers, proches du défunt…).
Le liquidateur doit obtenir un accès illimité aux documents du défunt et donc effectuer plusieurs déplacements (vers les organismes gouvernementaux, les institutions financières…). Préférez une personne à proximité de votre résidence.
Le liquidateur peut être amené à arbitrer les conflits entre héritiers du patrimoine. Il doit alors se montrer impartial et objectif dans ses décisions.
Les compétences requises pour être un liquidateur successoral
Les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de liquidateur successorale dépendent de la complexité du patrimoine du défunt. En règle générale, le liquidateur n’a pas à avoir un panel de compétences spécifiques. Cependant, un patrimoine constitué de plusieurs biens matériels ou financiers peut être difficile à administrer. Les actifs du défunt peuvent aussi être l’objet d’une vente, ce qui demande des connaissances commerciales.
En présence d’un patrimoine difficile à gérer, la consultation d’un avocat en droit des successions ou d’un notaire est requise. Toutefois, les frais de notaire peuvent saler la note, en plus des frais de succession.
Les erreurs à éviter dans le choix du liquidateur successoral
Choisir une personne géographiquement éloignée est une erreur fatale. Le règlement de la succession à distance provoque des retards conséquents.
Un liquidateur âgé devient problématique, compte tenu des efforts nécessaires à fournir à la gestion du patrimoine.
Le choix ne se fait pas à la va-vite. Les tâches d’un liquidateur requièrent une personne de confiance. C’est la raison pour laquelle certains testateurs choisissent un membre du cercle familial. D’autres confient la tâche à un expert juridique.
Avant de valider votre choix, demandez l’avis de la personne désignée. Assurez-vous de porter à sa connaissance l’étendue de ses responsabilités, les connaissances nécessaires et les risques liés à l’exercice d’une telle fonction.
Peut-on renoncer au rôle de liquidateur successoral ?
Le rôle de liquidateur successoral se résume au transfert et à la vente des biens du défunt et au remboursement de ses dettes. Une personne mandatée pour effectuer la mission est-elle en position de refuser ?
Refuser le rôle de liquidateur successoral : est-ce possible ?
La personne choisie par le testateur lui-même peut refuser la proposition et renoncer à la charge de liquidateur. Cependant, elle doit informer sa décision à ses coliquidateurs ou à son remplaçant (si le testament prévoit un remplaçant). A défaut de remplaçant, les héritiers devront nommer un autre liquidateur par un vote unanime. En cas de mésentente dans la désignation, ils s’en remettent au tribunal.
Toutefois, une exception confirme cette règle. Si le défunt ne possède qu’un unique héritier, il devra accepter la charge. Il peut consulter un avocat ou un notaire pour l’aider.
Démissionner du rôle de liquidateur successoral : comment faire ?
Le liquidateur peut démissionner à tout moment. Pourtant, la démission est impossible s’il est l’unique héritier de la succession. Elle ne peut aussi se faire si elle compromet le processus de liquidation.
Les procédures de démissions sont énoncées dans le testament. Si le document n’en fait pas mention, le liquidateur démissionnaire informe sa décision par écrit.
Quand bien même, le liquidateur a le devoir de rendre compte de sa gestion aux héritiers tout au long de la période d’exercice de sa fonction de liquidateur.
Conclusion
Le choix du liquidateur occupe une place prépondérante dans le testament pour plusieurs raisons. La personne désignée exécute les dernières volontés du testateur. Elle doit ainsi être pleinement disposée à assumer ses fonctions, à gérer le patrimoine du défunt, à parcourir les étapes de la succession et à prévoir un travail de longue haleine pouvant durer plusieurs mois. Toutefois, aucune loi n’interdit l’assistance d’un avocat en droit des successions pour l’épauler dans les démarches.
Source: https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession/testament/avant/liquidateur-testamentaire