La garde exclusive en cas de divorce au Canada

Lorsqu’un couple se sépare et que les enfants sont impliqués, la question de la garde devient souvent un sujet de conflit. Au Canada, la garde exclusive est une option qui peut être envisagée dans certains cas de divorce. Dans cet article, nous allons examiner de plus près ce qu’est la garde exclusive en cas de divorce, les critères qui sont pris en compte pour déterminer son attribution, ainsi que les droits et responsabilités des parents concernés.

1. Qu’est-ce que la garde exclusive en cas de divorce?

La garde exclusive en cas de divorce est une situation où un seul parent est responsable de l’éducation et de la prise de décisions concernant l’enfant. Dans ce cas, l’enfant vit avec le parent qui a obtenu la garde exclusive et l’autre parent peut avoir un droit de visite ou de garde partagée, selon les termes de l’accord de divorce.

Le parent qui a la garde exclusive a le droit de prendre toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, comme le choix de l’école, des activités, des soins médicaux et de l’orientation religieuse ou culturelle. Cependant, il est également responsable de subvenir aux besoins de l’enfant, y compris les dépenses liées à l’éducation, à la nourriture, aux vêtements et aux loisirs.

La garde exclusive est souvent attribuée lorsque l’autre parent est considéré comme incapable de s’occuper de l’enfant de manière adéquate, en raison de problèmes de comportement, de violence domestique, d’abus de drogue ou d’alcool, ou de négligence envers l’enfant. Cependant, la décision finale de l’attribution de la garde exclusive est toujours prise en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

2. Les critères pour l’attribution de la garde exclusive

L’attribution de la garde exclusive en cas de divorce est une décision complexe qui dépend de plusieurs critères. Voici les principaux critères pris en compte par les tribunaux canadiens :

• L’intérêt supérieur de l’enfant : le bien-être de l’enfant est la priorité absolue dans toute décision de garde. Les tribunaux examinent donc attentivement les capacités des parents à répondre aux besoins physiques, émotionnels et éducatifs de l’enfant.
• La stabilité de l’environnement : les tribunaux cherchent à minimiser les perturbations dans la vie de l’enfant, en privilégiant l’environnement le plus stable et le plus sécurisant pour lui.
• Les relations avec les parents : les tribunaux évaluent la qualité des relations entre l’enfant et chacun de ses parents, ainsi que la capacité des parents à coopérer et à communiquer pour prendre des décisions importantes concernant l’enfant.
• Les antécédents de violence domestique : si l’un des parents a un historique de violence domestique, les tribunaux peuvent considérer que la garde exclusive est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, afin de protéger son bien-être et sa sécurité.
• La capacité à subvenir aux besoins de l’enfant : les tribunaux considèrent également la capacité de chaque parent à subvenir aux besoins de l’enfant, en termes de finances, de temps et d’énergie.

Ces critères ne sont pas exclusifs et que chaque cas est unique. Les tribunaux examinent chaque situation individuellement pour déterminer ce qui est dans l’intérêt de l’enfant.

3. Les droits et responsabilités des parents en cas de garde exclusive

En cas de garde exclusive, le parent ayant la garde a la responsabilité principale de prendre toutes les décisions importantes concernant l’enfant.

Cependant, l’autre parent conserve certains droits et responsabilités, tels que :

• Le droit de visite : l’autre parent a le droit de visiter l’enfant, en respectant le calendrier de visite établi par l’accord de divorce ou par le tribunal. Ce calendrier peut être flexible et peut inclure des périodes de visite prolongées pendant les vacances.
• Le droit d’accès aux informations : l’autre parent a le droit d’accéder aux informations importantes concernant l’enfant, telles que les résultats scolaires, les rapports médicaux et les activités extracurriculaires.
• La responsabilité financière : les deux parents ont une responsabilité financière envers l’enfant, même en cas de garde exclusive. Le parent ayant la garde a la responsabilité principale de subvenir aux besoins de l’enfant au quotidien, tandis que l’autre parent est tenu de verser une pension alimentaire pour contribuer aux frais de l’enfant.

En vertu de la loi canadienne, les parents ont des obligations légales envers leur enfant, notamment :

1. L’obligation de subvenir aux besoins de l’enfant : cela comprend la nourriture, le logement, les vêtements, l’éducation et les soins médicaux.
2. L’obligation de protéger l’enfant : cela inclut la protection contre la violence, la négligence et l’abus.
3. L’obligation de maintenir une relation significative avec l’enfant : cela implique de maintenir une communication régulière avec l’enfant et de favoriser sa relation avec l’autre parent.

Il faut noter que les droits et les responsabilités des parents peuvent être modifiés en fonction de l’évolution de la situation de l’enfant. Si les circonstances changent, les parents peuvent demander une modification de l’accord de garde devant le tribunal.

4. Les avantages et les inconvénients de la garde exclusive

La garde exclusive en cas de divorce présente des avantages et des inconvénients pour les parents et les enfants impliqués. Voici quelques exemples :

Les avantages de la garde exclusive :

• La stabilité pour l’enfant : en cas de garde exclusive, l’enfant peut bénéficier d’une plus grande stabilité émotionnelle et physique, car il vit avec un parent stable et responsable.
• La prise de décision unilatérale : le parent ayant la garde exclusive peut prendre des décisions importantes concernant l’enfant sans avoir à consulter l’autre parent. Cela peut être utile si les parents ont des visions différentes de l’éducation ou de la santé de l’enfant.
• La réduction des conflits : la garde exclusive peut réduire les conflits entre les parents, car elle élimine la nécessité de prendre des décisions en commun.

Les inconvénients de la garde exclusive :

• Le risque de déséquilibre : la garde exclusive peut déséquilibrer la relation entre l’enfant et l’autre parent, en réduisant le temps passé ensemble et en limitant l’implication de l’autre parent dans la vie de l’enfant.
• La pression sur le parent ayant la garde : le parent ayant la garde exclusive assume la responsabilité principale de l’éducation de l’enfant et peut ressentir une pression accrue pour subvenir aux besoins de l’enfant.
• La difficulté à coopérer : la garde exclusive peut rendre la coopération difficile entre les parents, en particulier si l’autre parent conteste la décision de la garde exclusive ou s’oppose aux choix du parent ayant la garde.

5. Les alternatives à la garde exclusive

La garde exclusive en cas de divorce n’est pas la seule option disponible pour les parents. Il existe d’autres alternatives à considérer en fonction des besoins et des circonstances de chaque famille. Voici quelques exemples :

1. La garde partagée : dans ce cas, les deux parents ont la responsabilité de l’enfant et partagent le temps de garde de manière équitable. La garde partagée peut être une solution utile si les parents sont capables de coopérer et de communiquer efficacement.
2. La garde conjointe : dans cette option, les parents partagent la responsabilité de l’enfant et prennent des décisions importantes ensemble. La garde conjointe peut être appropriée pour les parents qui peuvent travailler ensemble pour le bien-être de leur enfant.
3. La garde alternée : dans cette situation, l’enfant vit alternativement avec chaque parent, en fonction d’un calendrier établi. La garde alternée peut être une option pour les parents qui cherchent à offrir à leur enfant une égalité de temps passé avec chaque parent.
4. La médiation : la médiation est un processus de négociation assisté par un tiers impartial, qui aide les parents à trouver des solutions de garde qui conviennent à tous les membres de la famille.

6. Conclusion

Le processus de divorce peut être difficile pour les parents et les enfants impliqués, en particulier lorsqu’il s’agit de prendre des décisions concernant la garde de l’enfant. La garde exclusive en cas de divorce est une option qui peut être considérée lorsque l’un des parents est considéré comme incapable de s’occuper de l’enfant de manière adéquate.

Cependant, la garde exclusive n’est pas la seule option disponible. La garde partagée, la garde conjointe, la garde alternée et la médiation sont d’autres options à considérer, en fonction des besoins et des circonstances de chaque famille.

Veuillez toutefois prendre en compte que l’intérêt supérieur de l’enfant est la priorité absolue dans toute décision de garde. Les tribunaux canadiens examinent attentivement les capacités des parents à répondre aux besoins physiques, émotionnels et éducatifs de l’enfant, ainsi que la stabilité de l’environnement et les relations avec les parents.

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour discuter des options de garde et pour trouver une solution qui convient à tous les membres de la famille.

Source fiable et référence :

1. Le site Web du gouvernement du Canada: https://www.justice.gc.ca/fra/sj-sj/parent-divorce.html – Il s’agit d’une ressource officielle du gouvernement canadien qui fournit des informations sur la garde des enfants, la pension alimentaire pour enfants et les autres aspects juridiques du divorce.
2. Le Barreau du Québec: https://www.barreau.qc.ca/fr/citoyens/separation-divorce/ – Il s’agit d’une ressource produite par le Barreau du Québec, qui fournit des informations sur les aspects juridiques du divorce.
3. La Société canadienne de droit de la famille: https://www.cfla-fcab.ca/fr/ – Il s’agit d’une organisation professionnelle pour les avocats spécialisés en droit de la famille, qui fournit des informations sur les aspects juridiques du divorce ainsi que des ressources pour les parents et les enfants.