Tout sur la médiation familiale
Les conflits et les disputes brisent les liens entre les membres d’une famille. Cependant, le silence n’a jamais été la solution pour résoudre les conflits internes. Les antagonistes ont donc tout intérêt à choisir la médiation familiale. Cette méthode repose sur la convivialité et surtout sur la communication. Elle évite la violence de la confrontation devant le tribunal. La médiation familiale apparaît comme un levier de rapprochement de la famille. Elle est donc la solution la plus durable. Comment fonctionne-t-elle ? A travers ces paragraphes, voyez comment cette démarche fonctionne.
Qu’est-ce que la médiation familiale ?
La médiation familiale est une approche spécifique qui permet aux familles de surmonter les épisodes de conflit.
Qu’est-ce que la médiation familiale ?
Lamédiation familiale est un moment privilégié entre deux ou plusieurs personnes, principalement des membres du cercle familial qui sont en désaccord. Elle offre un temps de discussion, un temps d’écoute et un temps de négociation. Elle permet aux principaux intéressés de considérer et de comprendre les besoins, les points de vue et les exigences de chacun: parents, enfants, héritiers, grands-parents…
La médiation familiale est un processus qui privilégie le dialogue et le respect mutuel entre les participants. Elle se déroule sous la supervision d’un professionnel. Appelée médiateur, cette personne est mandatée pour assurer la liaison entre les acteurs concernés. La médiation familiale se déroule dans un lieu neutre.
Les procédures sont structurées et les démarches sont confidentielles. L’objectif de la médiation est la résolution amiable des conflits et l’établissement d’accords acceptables et équitables. Elle a pour but d’apaiser lesconflits, d’évaporer les tensions et de restaurer les relations au sein de la famille.
Qui est concerné par la médiation familiale ?
La médiation familiale concerne tous les membres de la famille, plus particulièrement ceux qui sont en désaccord. Le processus se déroule dans des situations de :
- Conflits dans le cadre d’une séparation ;
- Tension entre parents et adolescents ;
- Conflits entre générations ;
- Tension entre parents adoptifs et enfants ;
- Tension entre héritiers suite au décès d’un parent ;
- Les tensions entre parents et enfants dans une famille recomposée ;
- Conflits entre parents et grands-parents ;
- Tension entre l’adulte qui a perdu sa relation avec les membres de sa famille.
Lamédiation familiale nécessite l’accord des différentes parties. Les séances se déroulent en leur présence.
Quand la médiation familiale doit-elle avoir lieu ?
Les procédures sont initiées par un membre de la famille ou le juge civil. Ce dernier invite les personnes en conflit dans toute affaire civile :
- Le droit patrimonial ;
- La responsabilité civile ;
- Le droit de la consommation ;
- Le droit de la famille ;
- La responsabilité pénale ;
- Le droit immobilier.
Le juge propose une médiation dès que les premiers signes d’une querelle apparaissent. Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, la médiation familiale est nécessaire si les ex-époux ont des difficultés à trouver un accord sur la pension alimentaire ou la garde des enfants.
Toutefois, le juge ne peut pas exiger la médiation familiale dans le cas d’un divorce causé par la violence domestique. Elle n’est pas non plus possible si le juge constate qu’un conjoint contrôle son partenaire.
Quel est l’objectif de la médiation familiale ?
L’objectif principal de la médiation familiale est de surmonter les conflits familiaux. Le processus renforce les liens et établit le dialogue. Elle encourage la recherche mutuelle d’une solution équitable et profitable à tous. Elle favorise l’organisation d’une structure familiale dans laquelle chaque membre peut trouver son compte.
En cas de séparation des parents, la médiation familiale facilite l’établissement d’accords sur le lieu de résidence, la santé, les relations, les loisirs, la vie spirituelle, la scolarité et la vie quotidienne des enfants. Les procédures accélèrent la répartition des biens et la contribution financière de chaque parent.
Par ailleurs, la médiation familiale requiert certaines conditions :
- L’absence de condamnation de l’une des parties impliquées ;
- L’indépendance financière des parties en cause.
Les procédures interviennent également dans le cadre d’une succession ou d’un conflit entre générations.
Pourquoi la médiation familiale ?
La médiation familiale est proche d’une solution amiable, mais elle n’est pas sans défaut.
Les avantages de la médiation familiale
La médiation familiale est un moyen de s’exprimer. Elle donne l’occasion de partager ses sentiments.
Elle est plus rapide et plus abordable qu’une action en justice. Dans certaines situations, la médiation familiale peut même être gratuite ou subventionnée. De plus, les procédures sont simples et prennent peu de temps.
La médiation familiale favorise l’entente et permet à toutes les parties concernées d’obtenir gain de cause. Le processus favorise la sécurité et l’équité.
De plus, elle vous permet de fixer les modalités de :
- Les documents à transmettre ;
- La nécessité de recourir à un avocat ;
- L’heure des séances ;
- Les participants à chaque session.
Cette technique est un premier pas vers un dialogue productif. Elle conduit à une solution appropriée et durable. Elle consolide le lien social et évite la violence d’un procès.
Les inconvénients de la médiation familiale
Certes, les procédures semblent accessibles financièrement. Cependant, les parties concernées doivent partager les honoraires du médiateur.
Dans le cas d’un divorce, le recours à la médiation peut être préjudiciable à un partenaire victime de violences conjugales. Un partenaire violent qui retient des informations peut induire le médiateur en erreur. C’est pourquoi le médiateur doit examiner le problème en profondeur si le ménage a été le théâtre de violences domestiques.
Les procédures, bien que rapides, sont incompatibles dans un contexte d’urgence. Par exemple, la médiation est inutile si un conjoint souhaite obtenir un jugement d’urgence pour empêcher le départ de son ex-partenaire avec leur enfant vers un pays étranger.
Comment fonctionne la médiation familiale ?
Vous vous demandez comment se déroule une médiation familiale? Les procédures passent par une série d’étapes.
Acceptation de la médiation
Les membres d’une famille en proie à une crise conflictuelle considèrent la médiation familiale comme la solution à leur situation. Néanmoins, ce recours reste facultatif. Chaque personne impliquée est libre de choisir ou de refuser cette option. Dans certaines situations, le juge peut imposer une médiation familiale obligatoire pour le bien des personnes concernées.
Dans tous les cas, garantir la tenue d’une médiation familiale nécessite l’accord de chacun et donc une participation volontaire et non imposée.
Le choix du médiateur
Vient ensuite le choix du médiateur familial. Il s’agit d’un tiers qui peut assumer laresponsabilité de la médiation familiale. Cette personne peut être un psychothérapeute, un avocat, un notaire, un psychologue, un travailleur social. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Par ailleurs, les associations de médiation familiale offrent leur soutien et peuvent servir de lien entre les acteurs concernés.
Le rôle du médiateur est avant tout d’écouter lesversions de chaque partie. Il confronte les différents points de vue et invite chacun à trouver des solutions par lui-même. Il n’a pas de pouvoir de jugement et ne peut pas prendre de décision. Sa mission est simplement d’aider les parties à trouver une solution à l’amiable. Il rétablit également la compréhension et le dialogue tout en apaisant les tensions.
Le début de la médiation familiale
Le processus se poursuit par la préparation des futures rencontres. Pour ce faire, chaque participant réalise :
- L’établissement d’un bilan financier du patrimoine personnel et des biens du couple (dans le cas d’une séparation) ;
- Lacollecte des documents utiles: dossiers scolaires, papiers fiscaux, factures d’achat de biens ;
- La liste des objectifs de la médiation;
- La consultation d’un expert juridique pour rappeler aux parties leurs obligations et leurs droits.
Le médiateur commence la séance par un rappel des points à discuter. Après avoir signé le contrat décrivant les conditions de la médiation, les règles et les étapes, le médiateur commence la séance. Chaque antagoniste est invité à prendre la parole. Le médiateur cherche un moyen de négocier avec les personnes concernées.
La participation aux séances
Dans le cas d’un divorce, les principales parties concernées commencent par une séance d’information gratuite. La réunion porte sur la parentalité et les relations entre parents et enfants. La séance gratuite est obligatoire.
Sa durée est fonction du nombre d’enfants à charge. Les parents bénéficient de 5 heures de médiation gratuite avec leurs enfants. S’il n’y a pas d’enfants, la durée est réduite à 3 heures. A l’issue de la séance gratuite, les séances suivantes sont payantes.
En outre, le médiateur est chargé d’évaluer si les enfants à charge participeront ou non aux premières séances. Notez qu’un mineur est automatiquement considéré comme un enfant à charge. De même, un adulte encore scolarisé et financièrement dépendant est un enfant à charge. Il doit donc participer à la médiation familiale.
La conclusion de la médiation
Après plusieurs séances et après avoir trouvé un accord, le médiateur signe la conclusion de la médiation familiale. Le médiateur préparel’accord de médiation qui exprime les souhaits de chaque partie. Souvent, l’accord prend la forme d’une liste reprenant les accords. Il ne s’agit donc pas d’un jugement ou d’un contrat formel.
La signature des parties transforme l’accord en un contrat qui engage les signataires. Dans ce cas, le juge valide l’accord et lui donne une valeur juridique. Son intervention met fin à la médiation familiale.
Si la médiation familiale échoue, les parties s’adressent au tribunal. Le tribunal peut se référer à l’accord pour apprécier l’affaire.
