Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple. En plus de la séparation émotionnelle, les époux doivent également faire face à des questions juridiques complexes concernant leurs droits et obligations pendant et après la procédure de divorce. Il est donc essentiel de comprendre ces droits et obligations pour éviter des situations conflictuelles […]
Lorsque les parents se séparent ou divorcent, la question de la garde des enfants est souvent au centre des préoccupations. Les décisions relatives à la garde des enfants sont prises en fonction de divers critères établis par la loi et la jurisprudence. Comprendre ces critères est essentiel pour les parents qui cherchent à protéger les […]
De plus en plus de parents non biologiques sont impliqués dans l’éducation et l’épanouissement de leurs enfants. Ces parents peuvent être des beaux-parents, des tuteurs, des gardiens, des grands-parents ou des membres de la famille élargie. Cependant, leur statut juridique peut avoir des conséquences fiscales importantes. Dans cet article, nous examinerons de plus près les […]
Lorsqu’un parent verse une pension alimentaire pour ses enfants, cela peut avoir des implications fiscales importantes. En effet, il est crucial de comprendre les conséquences fiscales de la pension alimentaire pour enfants, tant pour le parent qui verse la pension que pour celui qui la reçoit. Dans cet article, nous examinerons en détail les différents […]
Le jugement de divorce définitif est une décision judiciaire qui met fin à un mariage légalement et de manière permanente. Ce document est essentiel pour les couples qui cherchent à se séparer de façon officielle et à établir les termes de leur séparation, tels que la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage […]
Si vous prévoyez de vous marier au Canada, il est important de connaître les exigences légales pour que votre mariage soit reconnu. Les exigences varient d’une province à l’autre, mais il y a des éléments communs à toutes les juridictions. Dans cet article, nous allons examiner en détail les exigences légales pour se marier au […]
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est réparti entre ses héritiers selon les dispositions qu’elle a prises de son vivant. Si cette répartition est prévue dans un testament olographe, les héritiers peuvent parfois être confrontés à des difficultés pour contester son contenu. En effet, le droit patrimonial canadien encadre strictement les conditions de validité d’un testament […]
Lorsqu’un couple se sépare, le partage des biens acquis pendant leur union peut être une source de conflit. C’est là que le droit de partage entre en jeu. Au Canada, cette loi permet de déterminer comment les biens seront divisés équitablement entre les deux parties. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est le droit […]
Lorsqu’un couple décide de se séparer, le processus de divorce peut parfois être long et compliqué. Cependant, il existe des options pour obtenir un divorce rapide au Canada. Que ce soit par consentement mutuel ou en utilisant une procédure simplifiée, il est possible de finaliser un divorce en quelques mois seulement. Dans cet article, nous […]
Lorsqu’un couple se sépare et que les enfants sont impliqués, la question de la garde devient souvent un sujet de conflit. Au Canada, la garde exclusive est une option qui peut être envisagée dans certains cas de divorce. Dans cet article, nous allons examiner de plus près ce qu’est la garde exclusive en cas de […]
