Réservée aux majeurs, la mise sous tutelle consiste en une mesure de protection judiciaire. Elle se rapproche de l’attribution de droits à une personne pour le compte d’une autre personne dans l’incapacité d’assurer ses fonctions civiles. Le dispositif de protection obéit à un mécanisme juridique exceptionnel. Ces paragraphes lèvent le voile sur le mystère entourant […]
La loi a toujours fait preuve de clémence envers les mineurs. Elle a ainsi réservé une branche spécifique dans le droit de l’Homme dédiée aux personnes de moins de 18 ans et appelée le droit de la jeunesse. Il accorde des privilèges réservés aux enfants et aux adolescents. Pourtant, les droits de cette catégorie de […]
L’avocat en droit de succession établit les règles de la transmission de l’héritage aux principaux héritiers. Édictées par le testateur de son vivant, les modalités de répartition des biens sont inscrites noir sur blanc dans le testament. La succession n’est jamais à l’abri d’un désaccord, voire un litige entre les principaux concernés. La distribution souvent […]
L’adoption ne se limite pas à l’attribution de nouvelles responsabilités vis-à-vis d’un enfant. Il s’agit d’une démarche d’envergure qui vous engagera toute votre vie. Le fastidieux parcours semé d’embuches mettra à l’épreuve votre patience et votre persévérance. L’opération d’une telle ampleur requiert la participation du tribunal de grande instance. Face à la délicatesse des procédures, […]
Le contrat de mariage fait partie des composants du mariage mais peut-on le faire sans l’officialiser aux yeux de l’état ? Le document officiel précise les modalités de gestion des biens du couple. Il édicte également les règles de la vie commune. Son établissement passe toutefois par une série de procédures complexes et chronophages. L’intervention […]
Autrefois connu sous le nom de concubinage, l’union de fait ou union libre attire aujourd’hui bon nombre de couples. Il désigne la vie commune de deux personnes non mariées. Le statut s’oppose à celui d’union civile, acte par lequel deux personnes s’unissent en toute légalité au Québec. L’union civile se résume à l’officialisation de la […]
Le contrat prénuptial définit le régime matrimonial et les directives à suivre en cas de décès ou de divorce. Moins connu, le contrat prénuptial joue un rôle tout aussi important pour les couples mariés. En quoi consiste ce contrat spécifique sur le sol canadien ? Quel est son intérêt et comment l’établir ? Qu’est-ce qu’un contrat […]
Le divorce dans la région du Québec, avec ou sans l’aide d’un avocat, est une procédure souvent fastidieuse mais qui peut s’avérer relativement simple lorsque nous connaissons la loi au Québec. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir lors d’une procédure de divorce. Qu’est-ce que le divorce ? Le divorce est la procédure […]
Le domicile familial est souvent le théâtre de violence conjugale. Le phénomène est facile à identifier. Le partenaire colérique impose son autorité et sa volonté au partenaire dépendant. Manipulateur, il souhaite avoir l’emprise sur sa victime. La violence conjugale se résume ainsi à l’atteinte à l’intégrité de son conjoint. Le fléau qui frappe une bonne […]
Les grands-parents occupent une place essentielle dans la vie et dans le cœur des enfants. Ils sont les témoins des passages des générations successives. Ils incarnent la mémoire ainsi que l’histoire de la famille. Leur présence contribue d’autant plus à l’épanouissement des enfants. Ils leur fournissent une sécurité affective supplémentaire. Cependant, les embrouilles entre adultes […]
