La négociation d’un accord de garantie immobilière

Faire un emprunt bancaire pour financer un projet d’acquisition immobilier n’est pas une décision à prendre à la légère. Les organismes prêteurs réservent leur soutien financier aux porteurs de projet ambitieux et persuasifs. L’accord de garantie immobilière est une étape cruciale à l’obtention du crédit. Il mérite ainsi une attention particulière. Alors comment faire la négociation d’un accord de garantie immobilière dans les règles de l’art ?

Comprendre l’accord de garantie immobilière

Dans le cadre de l’acquisition d’une propriété, l’octroi d’un financement est finalisé par un accord de garantie, mais en quoi consiste-t-il ?

La négociation d'un accord de garantie immobilière est capitale à l'obtention d'un financement pour votre projet immobilier.

Qu’est-ce qu’un accord de garantie immobilière ?

A titre de rappel, l’institution bancaire ou l’organisme prêteur accorde un crédit d’un montant significatif pour le financement d’une acquisition immobilière en contrepartie d’une garantie. L’accord de garantie officialise ainsi l’engagement entre les 2 parties (l’emprunteur et l’organisme prêteur).

La garantie immobilière se rapproche d’une couverture de risque. Elle protège une partie de la perte de l’organisme de financement si l’emprunteur est défaillant. Elle rassure aussi l’organisme prêteur sur le crédit qu’il consent à céder au demandeur. La garantie peut prendre la forme d’une sûreté réelle, c’est-à-dire, d’une hypothèque ou d’une caution.

La garantie immobilière porte souvent à confusion avec l’assurance du prêt. Elles se distinguent par leur finalité. Si l’assurance prend le relais en cas de défaillance du débiteur (à cause d’une maladie ou d’une invalidité), la garantie entre en scène si l’assurance n’arrive plus à couvrir les dettes.

A quoi sert l’accord de garantie immobilière ?

La garantie immobilière permet à l’institution bancaire de vendre le bien immobilier en garantie aux enchères en cas de défaut de paiement du débiteur. La recette de la vente sera alors utilisée pour couvrir ses dettes.

Il appartient à l’organisme de s’engager à verser le crédit immobilier à la banque si l’emprunteur est défaillant. Il endosse ainsi le rôle de garant de la dette. L’accord de garantie entre l’emprunteur et le garant officialise leur engagement mutuel. Le garant peut d’ailleurs exercer un recours contre l’emprunteur en cas de désaccord ou si celui-ci manque à ses obligations.

L’accord de garantie immobilière s’accompagne de formalismes réduits. C’est pourquoi il est apprécié des porteurs de projet immobilier.

Quels sont les différents types d’accords de garantie ?

Les garanties prennent plusieurs formes en fonction des besoins de l’emprunteur :

  • Le contrat de sûreté générale ;
  • La garantie personnelle ;
  • L’hypothèque subsidiaire.

Le contrat de sûreté générale octroie des droits au garant sur l’ensemble des actifs de l’emprunteur, sauf exception des bâtiments et des terrains.

La garantie personnelle donne au garant un accès aux biens personnels de l’emprunteur.

L’hypothèque subsidiaire octroie au garant un droit sur les terrains ainsi que sur les bâtiments du débiteur.

Quels sont les droits des organismes prêteurs après un accord de garantie immobilière ?

La signature de l’accord de garantie immobilière donne au prêteur un droit légal sur les actifs de l’emprunteur. En cas de défaut de paiement, l’organisme convertit ses actifs en espèces dans le but de rembourser les dettes.

Le prêteur détient aussi un droit sur une large gamme d’actifs du débiteur. Il peut même réclamer un droit sur des actifs précis.

Le succès de la négociation d'un accord de garantie immobilière requiert la présence d'un avocat.

La négociation d’un accord de garantie immobilière

La signature d’un accord de garantie immobilière ne peut se concevoir sans une négociation préalable. Comment parvenir à un accord concluant ?

Quels sont les facteurs de succès de la négociation d’un accord de garantie immobilière ?

Le risque d’essuyer un refus de la part d’une institution financière sur le financement de votre projet immobilier vous inquiète-t-il ? La négociation permet heureusement d’accroitre vos chances de réussite. Le succès de la négociation repose sur plusieurs facteurs déterminants.

Pensez en premier lieu aux caractéristiques propres au bien immobilier à acquérir. Passez au crible les détails du bien immobilier et pesez le pour et le contre avant son acquisition. Durant votre analyse, effectuez un état des lieux du bien immobilier. Les points positifs doivent l’emporter sur les vices, au risque de faire un mauvais investissement.

Les organismes de financement s’attardent essentiellement sur le potentiel du demandeur de crédit. Démontez votre solvabilité et défendez votre capacité à rembourser vos dettes dans les délais impartis.

Comment se préparer à la négociation d’un accord de garantie immobilière ?

Une préparation minutieuse de la négociation s’impose afin de mettre les chances de votre côté. Préparez les arguments qui jouent en votre faveur :

  • Vos antécédents professionnels et votre situation professionnelle ;
  • Votre état financier ;
  • Vos garanties ;
  • La viabilité de votre projet immobilier.

Démontrez votre situation professionnelle afin de prouver votre diligence et votre capacité financière. Prouvez aussi la rentabilité de votre projet immobilier. Mettez en valeur votre solidité financière ainsi que vos garanties.

Comment entamer la négociation d’un accord de garantie immobilière ?

Avant la négociation de l’accord de garantie immobilière, passez en revue :

  • Vos objectifs personnels ;
  • Les documents immobiliers et financiers indispensables.

Vous devez envisager tous les scénarios possibles lors des échanges. Anticipez les questions des organismes financiers et imaginez les réponses adaptées à chaque situation. Identifiez vos limites et surmontez vos difficultés.

Tout au long des démarches, vous serez amené à faire des concessions. Faites passer les intérêts de l’organisme avant les vôtres. Faites preuve de bonne foi et voyez votre prêteur comme un partenaire et non comme un adversaire. Dans cette lancée, tentez de bâtir une relation saine fondée sur la confiance.

Au besoin, sollicitez l’aide d’un expert, en l’occurrence, un avocat en droit immobilier ou un notaire pour vous accompagner dans les démarches. D’ailleurs, ces experts vous seront d’une grande utilité dans les démarches d’acquisition de votre bien immobilier : validation de la transaction, rédaction de l’acte de vente, établissement des conditions de vente, rédaction du contrat de vente, rédaction de la clause de garantie incluant la garantie d’actif et la garantie de passif

Conclusion

Pour l’octroi d’un crédit immobilier, l’accord de garantie protège l’organisme prêteur des impayés. C’est pourquoi il occupe une place essentielle avant le versement du financement immobilier. Confiez son élaboration entre les mains d’un expert, en l’occurrence un avocat en droit immobilier et mettez les chances de votre côté.

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