Avocat en droit international : tout ce qu’il faut savoir

Les bouleversements du commerce et des nouvelles technologies de la communication ont largement contribué à la mondialisation. Aujourd’hui, les États du monde ne peuvent pas se permettre d’ignorer les échanges internationaux. L’harmonisation des relations à cette échelle a donné naissance au concept de droit international. Il rassemble les règles qui régissent les relations internationales. L’avocat en droit international veille à leur respect, mais qui est donc ce défenseur ?

Petit rappel avant d’engager un avocat en droit international

Certains individus bénéficient de prérogatives en relations internationales, tandis que d’autres se trouvent lésés dans leurs droits. Pour rétablir l’ordre, le droit international a été instauré, mais de quoi s’agit-il exactement ?

Qu’est-ce que le droit international ?

Le droit international désigne le regroupement de règles juridiques qui régissent les rapports entre les entités internationales. Il s’oppose au droit national qui se limite aux frontières d’un pays.

Auparavant, le droit international s’appliquait uniquement aux États. Au fil du temps, son champ d’intervention s’est étendu, incluant de nouveaux acteurs ayant intégré son système. La mondialisation a davantage encouragé cet élargissement. Désormais, le droit international concerne les organisations internationales ainsi que les individus du monde entier.

Le droit international a pour finalité la conservation de l’ordre à l’échelle mondiale. Ainsi, il édicte les responsabilités des sujets concernés ainsi que la manière dont chaque individu doit être traité. Il définit aussi les droits applicables dans les litiges.

Quelles sont les catégories de droit international ?

2 grandes branches composent le droit international : le droit international public et le droit international privé.

Le droit international public régit les rapports entre les personnalités publiques : les États, les ONG, les firmes multinationales, les personnes physiques et les organisations internationales. Il impose des principes juridiques, des droits et des devoirs afin d’entretenir l’équilibre de la société. Il puise sa source dans les coutumes, les déclarations, les accords internationaux, etc. Le droit international public intervient dans la gestion des mers, le droit des personnes, la conservation de l’environnement, le commerce international, etc.

Le droit international privé édicte les rapports qui existent entre les personnes privées issues de différentes nationalités. Il résout les conflits de lois et de juridiction qui perturbent leur relation personnelle. À titre d’exemple, le droit international entre en jeu dans un mariage entre un Canadien et un Allemand. Dans le cas d’un conflit, il définit la juridiction compétente qui décidera de la suite du litige.

L’avocat en droit international

L’avocat en droit international s’assure de la conformité des démarches juridiques aux règlements en vigueur, mais comment y parvient-il ?

Quels sont les rôles d’un avocat en droit international ?

L’avocat en droit international intervient à titre de conseiller et de représentant. Il protège son client des représailles tout en veillant au respect des exigences légales du pays. Il s’occupe également des expatriations et applique les règles relatives au droit spatial, au droit de l’immigration, au droit de l’homme et au droit des sociétés.

L’avocat en droit international peut défendre une personne physique ou une personne morale devant les tribunaux afin d’obtenir une juridiction favorable ou clémente. Le spécialiste s’occupe aussi bien du droit public que du droit privé. Dans tous les cas, le professionnel veille au respect des normes de fond qui gouvernent les règles juridictionnelles, dans le cadre de la résolution des différends opposant les deux parties.

A quel moment intervient l’avocat en droit international ?

Son champ d’intervention est vaste : droit commercial, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, négociation de contrat… Il est souvent sollicité par les entreprises qui souhaitent créer une filiale à l’étranger. Dans cette affaire, le professionnel dresse la liste des avantages et des inconvénients du projet.

Il contribue au règlement de la fiscalité à l’étranger et des contentieux liés aux problèmes fiscaux.

Dans un rapport privé, l’avocat négocie et rédige un contrat international, comme un contrat immobilier, un contrat de mariage, un contrat de succession… Il oriente son client vers la loi la plus favorable pour obtenir justice.

Dans une affaire publique, l’avocat spécialisé oriente son client vers la juridiction internationale compétente qui décidera de la suite du litige.

Imaginons une situation où une entreprise canadienne et une entreprise française sont en litige commercial concernant l’exécution d’un contrat international. Les deux parties interprètent différemment les clauses contractuelles et ne parviennent pas à un accord amiable. Elles décident donc de faire appel à un avocat spécialisé en droit international pour résoudre leur différend.

L’avocat en droit international est engagé par l’entreprise canadienne pour représenter ses intérêts dans cette affaire. Sa mission consiste à analyser minutieusement le contrat, les lois internationales pertinentes ainsi que les accords bilatéraux entre les deux pays. En examinant les arguments et les preuves présentés par son client ainsi que par l’entreprise française, il cherche à comprendre les divergences entre les deux parties.

Sur la base de cette analyse approfondie, l’avocat en droit international élabore une stratégie de défense solide. Il identifie les éventuelles violations contractuelles et les manquements commis par les deux parties. De plus, il recherche les dispositions contractuelles relatives au choix de la loi et de la juridiction compétente afin de déterminer le tribunal adéquat pour résoudre le litige.

Une fois la stratégie établie, l’avocat en droit international entame des négociations avec son homologue représentant l’entreprise française. Son objectif est d’aboutir à un règlement amiable, en utilisant différents modes de résolution des conflits tels que les discussions, les médiations ou les arbitrages, en fonction des préférences des parties et des dispositions contractuelles.

Si les négociations n’aboutissent pas à un accord satisfaisant, l’avocat en droit international se prépare alors pour la procédure judiciaire. Il rassemble les éléments de preuve, rédige des mémoires juridiques argumentés et représente son client devant le tribunal compétent.

Lors des audiences, l’avocat en droit international plaide avec conviction en faveur de son client, en exposant les arguments juridiques et les faits pertinents pour soutenir sa position. Sa maîtrise de l’éloquence lui permet de captiver l’attention du tribunal et de persuader les juges de la validité des revendications de son client.

Quelles sont les qualités d’un avocat en droit international ?

Le profil idéal d’un avocat en droit international répond à certains critères :

une capacité d’adaptation ;
de la souplesse ;
de l’autonomie ;
un grand sens des responsabilités ;
une résistance à la pression ;
des compétences en relations interpersonnelles ;
une grande discrétion ;
de la réserve ;
un esprit d’analyse ;
un esprit de synthèse ;
un esprit d’équipe ;
de la rigueur ;
une veille concurrentielle ;
une grande ouverture d’esprit ;
du dynamisme ;
une grande capacité d’écoute ;
une bonne capacité de gestion du temps.

L’avocat est méticuleux. Il possède un grand sens du détail et est en mesure d’étudier avec minutie tous les éléments qui composent son dossier.

Quelles sont les compétences d’un avocat en droit international ?

Le professionnel sera amené à parcourir le monde et à voyager à travers différents pays pour défendre ses clients. Il devra également discuter avec des étrangers et rédiger des contrats ainsi que des documents officiels. Le bilinguisme ou le trilinguisme est ainsi un atout essentiel pour l’avocat. La maîtrise des lexiques juridiques, économiques et commerciaux renforcera ses capacités linguistiques.

L’avocat maintient une veille constante de l’évolution du droit international et du droit européen. Il doit être à l’affût des modifications de la législation afin d’éviter les erreurs et les confusions.

Le professionnel est un pédagogue. Il fournit des explications claires et simplifie les termes techniques et juridiques pour garantir la compréhension de ses clients.

C’est également un fin orateur. Il sait convaincre son auditoire lors des plaidoiries. Il possède une grande force de caractère et sait persuader ses interlocuteurs. La communication va de pair avec la confiance en soi.

Devenir avocat en droit international

Une spécialisation est nécessaire après une formation universitaire complète. La durée de la formation varie en fonction du lieu d’études.

Comment devenir avocat en droit international au Québec ?

Le Québec impose une formation spécifique aux candidats qui souhaitent exercer le métier d’avocat en droit international. Cette particularité découle de la dualité juridique qui s’applique à cette province. Le droit civil et le droit de propriété du Québec proviennent d’un Code civil spécial (issu de l’ancien régime français), tandis que les autres domaines du droit relèvent du Common Law britannique. Les avocats québécois s’imprègnent ainsi de deux systèmes juridiques au Québec.

De plus, l’admission à l’université en droit requiert deux conditions : un diplôme d’études collégiales dans un domaine pertinent au droit et une formation universitaire de 3 à 4 ans aboutissant au baccalauréat en droit. Ensuite, une spécialisation dans un programme de maîtrise est nécessaire.

Les candidats suivent ensuite une formation professionnelle à l’École du Barreau pendant 4 à 6 mois et effectuent un stage de 6 mois en milieu professionnel. À la fin du stage, ils s’inscrivent et demandent une assermentation au Barreau du Québec. Les avocats assermentés reçoivent le titre de « Maître ».

Comment devenir avocat en droit international dans le reste du Canada ?

Le parcours pour devenir avocat en droit international dans le reste du Canada présente des spécificités similaires à celui du Québec, avec quelques différences. Aucun diplôme d’études collégiales n’est nécessaire pour l’admission à l’université de droit.

Les conditions d’admission et l’Ordre qui régit les avocats varient d’une province à une autre, en fonction des lois en vigueur. Par conséquent, chaque candidat doit s’informer auprès de l’organisme officiel qui régit la profession dans la province où il souhaite exercer.

Par ailleurs, le perfectionnement professionnel est une obligation pour les avocats qui souhaitent maintenir leur droit d’exercer. Ils doivent suivre des heures de formation continue chaque année conformément aux exigences règlementaires.

Enfin, les avocats sont inscrits au Barreau officiel de leur province ou territoire et doivent respecter le Code de déontologie des avocats qui régit leur profession.

Vous cherchez un avocat en droit international au Québec et partout au Canada ?

Cliquez sur trouvez un avocat dans le menu et choissisez l’avocat pour votre besoin.