Lexique juridique

Définition juridique et exemple

Insolvabilité : définition juridique et exemple

Insolvabilité : définition juridique et exemple Définition L’insolvabilité est l’état d’une personne ou d’une entreprise qui ne peut pas payer ses dettes à temps ou

Mariage : définition juridique et exemple

Mariage : définition juridique et exemple Définition Le mariage est un contrat solennel par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe s’engagent

Administrateur : définition juridique et exemple

Administrateur : définition juridique et exemple Définition Un administrateur est une personne nommée pour gérer les affaires d’une entreprise ou d’une organisation. Il est responsable

Activité sexuelle : définition juridique et exemple

Activité sexuelle : définition juridique et exemple Définition L’activité sexuelle fait référence à toute activité impliquant des organes génitaux, y compris les rapports sexuels, la

Plaidoirie : définition juridique et exemple

Plaidoirie : définition juridique et exemple Définition La plaidoirie est l’argumentation orale présentée par un avocat devant un tribunal en faveur de son client. Exemple

Divorce : définition juridique et exemple

Divorce : définition juridique et exemple Définition Le divorce est la dissolution légale d’un mariage par un tribunal compétent. Exemple Bien sûr, voici un exemple

Affidavit : définition juridique et exemple

Affidavit : définition juridique et exemple Définition Un affidavit est une déclaration écrite sous serment ou affirmation solennelle, utilisée comme preuve dans une procédure judiciaire

Infraction : définition juridique et exemple

Infraction : définition juridique et exemple Définition Une infraction est une violation d’une loi ou d’un règlement. Exemple Un exemple concret d’infraction pourrait être le

Admissibilité : définition juridique et exemple

Admissibilité : définition juridique et exemple Définition L’admissibilité est la qualité d’être conforme aux critères ou aux exigences établis par la loi ou les règles

Droit autochtone : définition juridique et exemple

Droit autochtone : définition juridique et exemple Définition Le droit autochtone désigne l’ensemble des règles juridiques et coutumières propres aux peuples autochtones du Canada, qui

Contrat : définition juridique et exemple

Contrat : définition juridique et exemple Définition Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties, ayant pour objet de créer, modifier,

Obligation : définition juridique et exemple

Obligation : définition juridique et exemple Définition Une obligation est un lien juridique qui oblige une personne à exécuter une prestation envers une autre personne.

Adoption privée : définition juridique et exemple

Adoption privée : définition juridique et exemple Définition L’adoption privée est une adoption qui est effectuée sans l’intervention d’une agence d’adoption ou d’un service de

Assurance-vie : définition juridique et exemple

Assurance-vie : définition juridique et exemple Définition L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné

Poursuite criminelle : définition juridique et exemple

Poursuite criminelle : définition juridique et exemple Définition La poursuite criminelle est une procédure judiciaire visant à poursuivre une personne accusée d’avoir commis une infraction

Huissier : définition juridique et exemple

Huissier : définition juridique et exemple Définition Un huissier est un officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure, d’exécuter les décisions de justice

Transaction : définition juridique et exemple

Transaction : définition juridique et exemple Définition Une transaction est un accord entre deux parties pour régler un différend ou une réclamation, généralement en échange

Prescription : définition juridique et exemple

Prescription : définition juridique et exemple Définition La prescription est un moyen d’éteindre une action en justice ou un droit en raison de l’écoulement d’un

Juge : définition juridique et exemple

Juge : définition juridique et exemple Définition Un juge est une personne qui exerce la fonction de rendre des décisions dans le cadre d’un procès

Preuve : définition juridique et exemple

Preuve : définition juridique et exemple Définition La preuve est l’ensemble des éléments de fait ou de droit qui permettent d’établir la vérité d’un fait

Associés : définition juridique et exemple

Associés : définition juridique et exemple Définition Les associés sont des personnes qui ont conclu un contrat d’association en vue de réaliser un projet commun

Jugement : définition juridique et exemple

Jugement : définition juridique et exemple Définition Un jugement est une décision rendue par un tribunal ou une cour de justice à la suite d’un

Âgisme : définition juridique et exemple

Âgisme : définition juridique et exemple Définition L’âgisme est une forme de discrimination basée sur l’âge, qui peut se manifester par des stéréotypes négatifs, des

Avantages sociaux : définition juridique et exemple

Avantages sociaux : définition juridique et exemple Définition Les avantages sociaux sont des prestations offertes par un employeur à ses employés, telles que l’assurance maladie,

Notaire : définition juridique et exemple

Notaire : définition juridique et exemple Définition Un notaire est un officier public qui a le pouvoir d’authentifier des actes juridiques, de recevoir des déclarations

Agression sexuelle : définition juridique et exemple

Agression sexuelle : définition juridique et exemple Définition L’agression sexuelle est une infraction criminelle qui consiste en une atteinte sexuelle non consentie, qu’elle soit physique

Autorité compétente : définition juridique et exemple

Autorité compétente : définition juridique et exemple Définition L’autorité compétente désigne l’organisme ou l’institution qui a le pouvoir et la responsabilité de prendre des décisions

Aveux : définition juridique et exemple

Aveux : définition juridique et exemple Définition Les aveux sont des déclarations faites par une personne reconnaissant sa culpabilité dans une affaire criminelle ou civile.

Testament : définition juridique et exemple

Testament : définition juridique et exemple Définition Un testament est un document écrit dans lequel une personne exprime ses dernières volontés quant à la distribution

Aide familial : définition juridique et exemple

Aide familial : définition juridique et exemple Définition L’aide familial est une personne qui, sans rémunération, apporte une assistance régulière à un membre de sa

Saisie : définition juridique et exemple

Saisie : définition juridique et exemple Définition La saisie est une procédure judiciaire qui permet à un créancier de se faire payer en prélevant des

Tribunal : définition juridique et exemple

Tribunal : définition juridique et exemple Définition Un tribunal est une institution judiciaire chargée de trancher les litiges entre les parties et de rendre des

Acceptant : définition juridique et exemple

Acceptant : définition juridique et exemple Définition Un acceptant est une personne ou une entreprise qui accepte une offre ou une proposition faite par une

Amiable : définition juridique et exemple

Amiable : définition juridique et exemple Définition Amiable : qui se fait à l’amiable, c’est-à-dire sans recours à une procédure judiciaire. Exemple Lorsqu’on parle d’une

Aide sociale : définition juridique et exemple

Aide sociale : définition juridique et exemple Définition L’aide sociale est une prestation financière versée par l’État à une personne en situation de précarité économique

Alibi : définition juridique et exemple

Alibi : définition juridique et exemple Définition Un alibi est une preuve ou une justification qui démontre que l’accusé était ailleurs au moment où le

Absolution : définition juridique et exemple

Absolution : définition juridique et exemple Définition L’absolution est une décision judiciaire qui acquitte un accusé d’une accusation criminelle ou pénale. Exemple L’absolution, c’est un

Ajournement : définition juridique et exemple

Ajournement : définition juridique et exemple Définition L’ajournement est le report d’une audience ou d’une procédure à une date ultérieure. Exemple L’ajournement est une pratique

Emploi : définition juridique et exemple

Emploi : définition juridique et exemple Définition L’emploi est le fait pour une personne de travailler pour le compte d’un employeur en échange d’une rémunération.

Juridiction : définition juridique et exemple

Juridiction : définition juridique et exemple Définition La juridiction désigne le pouvoir d’un tribunal ou d’une cour de justice d’entendre et de trancher un litige.

Succession : définition juridique et exemple

Succession : définition juridique et exemple Définition La succession est l’ensemble des biens, droits et obligations d’une personne qui décède et qui sont transmis à

Accusé : définition juridique et exemple

Accusé : définition juridique et exemple Définition Un accusé est une personne qui est formellement accusée d’avoir commis une infraction pénale. Exemple Imaginez que vous