Absolution : définition juridique et exemple

Définition

L’absolution est une décision judiciaire qui acquitte un accusé d’une accusation criminelle ou pénale.

Exemple

L’absolution, c’est un peu comme un sauvetage en mer pour un accusé. C’est une décision judiciaire qui lui permet de sortir la tête de l’eau et de reprendre sa vie en main. Imaginez un instant que vous soyez accusé d’un crime ou d’une infraction pénale. Vous êtes sous pression, vous avez peur, vous ne savez pas ce qui va vous arriver. Et puis, un jour, le juge prononce l’absolution. C’est comme si une énorme boule de stress se dissipait instantanément. Vous pouvez enfin respirer à nouveau et reprendre le cours de votre vie. C’est un soulagement immense pour l’accusé, mais aussi pour sa famille et ses proches. L’absolution est donc une décision judiciaire qui a un impact énorme sur la vie des gens, et qui peut leur permettre de se reconstruire après une période difficile.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur l’absolution :

– Code criminel du Canada, article 730 : “Lorsqu’un juge ou un juge de paix absout un accusé, il déclare que l’accusé est acquitté et qu’il n’y a pas lieu de le condamner.”

– Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, article 19 : “Lorsqu’un jeune contrevenant est absous, le tribunal déclare que le jeune n’est pas coupable de l’infraction pour laquelle il a été accusé.”

– Loi sur les poursuites sommaires, article 785 : “Lorsqu’un accusé est absous d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, le tribunal déclare que l’accusé est acquitté et qu’il n’y a pas lieu de le condamner.”

– Loi sur les tribunaux judiciaires, article 23 : “Un juge peut absoudre un accusé s’il estime que la preuve présentée ne permet pas raisonnablement de conclure à la culpabilité de l’accusé.”

 

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