Acceptant : définition juridique et exemple

Définition

Un acceptant est une personne ou une entreprise qui accepte une offre ou une proposition faite par une autre partie.

Exemple

Prenons par exemple une entreprise qui souhaite acheter des fournitures auprès d’un fournisseur. Le fournisseur envoie une offre à l’entreprise, qui doit alors décider si elle accepte ou non cette offre. Si l’entreprise accepte l’offre, elle devient l’acceptant et s’engage à acheter les fournitures auprès du fournisseur. En revanche, si l’entreprise refuse l’offre, elle ne devient pas l’acceptant et n’a aucune obligation d’acheter les fournitures. Il est donc important de bien comprendre le rôle de l’acceptant dans une transaction juridique afin de prendre des décisions éclairées et éviter tout litige éventuel.

Citation et référence

 

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