Actionnaire : définition juridique et exemple
Définition
Un actionnaire est une personne physique ou morale qui détient une ou plusieurs actions d’une société et qui, en tant que telle, a des droits et des obligations envers la société.
Exemple
Prenons l’exemple d’une petite entreprise familiale qui décide de se transformer en société par actions pour pouvoir lever des fonds et se développer. Les membres de la famille qui étaient auparavant les seuls propriétaires de l’entreprise deviennent alors des actionnaires en achetant des actions de la société. En tant qu’actionnaires, ils ont désormais des droits, tels que le droit de vote lors des assemblées générales et le droit de recevoir des dividendes en fonction des bénéfices de la société. Ils ont également des obligations, comme celle de respecter les règles de la société et de ne pas utiliser leur pouvoir pour nuire à la société ou aux autres actionnaires. En somme, être actionnaire implique une certaine responsabilité et un engagement envers la société.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique “Actionnaire” :
– “Un actionnaire est une personne qui détient une ou plusieurs actions d’une société.” (Loi canadienne sur les sociétés par actions, article 2)
– “Les actionnaires ont le droit de voter lors des assemblées générales de la société.” (Loi canadienne sur les sociétés par actions, article 102)
– “Les actionnaires ont le droit de recevoir des dividendes sur leurs actions, sous réserve des dispositions de la loi et des statuts de la société.” (Loi canadienne sur les sociétés par actions, article 113)
– “Les actionnaires peuvent céder leurs actions à d’autres personnes, sous réserve des dispositions de la loi et des statuts de la société.” (Loi canadienne sur les sociétés par actions, article 176)
– “Les actionnaires peuvent demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire de la société dans certaines circonstances, telles que la destitution d’un administrateur ou la modification des statuts de la société.” (Loi canadienne sur les sociétés par actions, article 143)
