Adoption publique : définition juridique et exemple

Définition

L’adoption publique est un processus juridique par lequel une personne ou un couple devient le parent légal d’un enfant qui a été placé en famille d’accueil par les services de protection de l’enfance et qui est disponible pour l’adoption.

Exemple

Un exemple concret d’adoption publique serait le cas d’un enfant qui a été retiré de sa famille biologique en raison de négligence ou de maltraitance. Après avoir été placé en famille d’accueil, les services de protection de l’enfance ont déterminé que l’enfant ne pouvait pas retourner dans sa famille biologique et a donc été rendu disponible pour l’adoption. Un couple ou une personne intéressée par l’adoption peut alors entamer le processus juridique pour devenir le parent légal de l’enfant et lui offrir une nouvelle famille aimante et stable. L’adoption publique est une option importante pour les enfants qui ont besoin d’un foyer permanent et aimant, et pour les parents qui cherchent à fonder une famille par l’adoption.

Citation et référence

Voici une citation du texte de loi canadien sur l’adoption publique :

“Adoption publique” signifie l’adoption d’un enfant par une personne qui n’est pas un parent de l’enfant et qui est effectuée par l’entremise d’un organisme autorisé ou d’un service de protection de l’enfance, conformément à la législation provinciale ou territoriale applicable. (Loi sur la protection de l’enfance, L.R.C. (1985), ch. C-46, art. 2)

 

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