Agent de la paix : définition juridique et exemple
Définition
Un agent de la paix est une personne qui a le pouvoir d’appliquer la loi et de maintenir l’ordre public, tels que les policiers, les agents de sécurité et les gardiens de prison.
Exemple
Un exemple concret d’un agent de la paix serait un policier qui patrouille dans les rues pour assurer la sécurité des citoyens et faire respecter les lois en vigueur. Il peut intervenir lors d’une altercation, arrêter un individu suspecté d’avoir commis un crime, ou encore effectuer des contrôles routiers pour prévenir les accidents de la route. Les agents de sécurité, quant à eux, sont souvent présents dans les lieux publics tels que les centres commerciaux ou les gares pour surveiller les allées et venues des personnes et prévenir les vols ou les actes de vandalisme. Les gardiens de prison, eux, ont pour mission de maintenir l’ordre et la sécurité dans les établissements pénitentiaires en surveillant les détenus et en veillant à ce qu’ils respectent les règles en vigueur. En somme, les agents de la paix sont des acteurs clés de notre société qui contribuent à assurer la sécurité et la paix publique.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique “Agent de la paix” :
– Selon la Loi sur la police, un “agent de la paix” est défini comme “un membre d’une force policière ou d’un corps de sécurité publique qui est chargé de l’application de la loi et de la préservation de la paix et de l’ordre public” (article 2).
– La Loi sur la police prévoit également que les agents de la paix ont le pouvoir d’arrêter toute personne qu’ils ont des motifs raisonnables de croire avoir commis une infraction (article 495).
– En vertu de la Loi sur la police, les agents de la paix peuvent également utiliser la force nécessaire pour accomplir leur travail, mais seulement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire (article 25).
– La Loi sur la police prévoit également des dispositions spéciales pour les agents de la paix qui travaillent dans des contextes particuliers, tels que les agents de la paix autochtones (article 37) et les agents de la paix affectés à la sécurité des aéroports (article 44).
