Agent de probation : définition juridique et exemple
Définition
Un agent de probation est un professionnel du système de justice pénale chargé de surveiller les personnes condamnées à une peine de probation. Il est responsable de s’assurer que les conditions de probation sont respectées et de fournir un soutien et une orientation aux personnes sous sa supervision.
Exemple
Un exemple concret d’un agent de probation serait un individu qui a été condamné à une peine de probation pour avoir commis un délit mineur. L’agent de probation serait alors chargé de surveiller cet individu, de s’assurer qu’il respecte les conditions de sa probation, telles que se présenter régulièrement à des rendez-vous avec l’agent de probation, ne pas commettre d’autres délits, et peut-être même suivre un traitement ou une thérapie. L’agent de probation serait également là pour fournir un soutien et une orientation à l’individu, l’aidant à trouver un emploi ou à accéder à des services sociaux si nécessaire. En somme, l’agent de probation est un élément clé du système de justice pénale, aidant les personnes à se réinsérer dans la société après avoir commis un délit.
Citation et référence
Voici quelques extraits de la loi canadienne pertinente concernant les agents de probation :
– Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : « agent de probation » désigne une personne nommée en vertu de l’article 10 pour exercer les fonctions d’agent de probation ou d’agent de libération conditionnelle (article 2).
– Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : le ministre peut nommer des agents de probation et des agents de libération conditionnelle (article 6).
– Règlement sur les agents de probation et les agents de libération conditionnelle : ce règlement précise les qualifications requises pour être nommé agent de probation, les fonctions de l’agent de probation, les conditions de travail, etc. (article 2 à 10).
Il est important de noter que les lois et règlements peuvent varier selon la province ou le territoire au Canada. Ces extraits sont donc à titre indicatif et ne représentent pas l’ensemble des dispositions légales en vigueur.
