Agent des services aux tribunaux : définition juridique et exemple

Définition

Un agent des services aux tribunaux est un employé du tribunal chargé de fournir un soutien administratif et logistique aux juges, avocats et parties impliquées dans les procédures judiciaires.

Exemple

Un exemple concret d’un agent des services aux tribunaux serait un employé qui s’occupe de la gestion des dossiers judiciaires, de la planification des audiences et de la coordination des témoins et des avocats. Il peut également être responsable de la gestion des salles d’audience et de la fourniture de matériel et d’équipement nécessaires pour les procédures judiciaires. En bref, l’agent des services aux tribunaux est un élément clé du système judiciaire canadien, garantissant que les procédures se déroulent sans heurts et efficacement pour toutes les parties impliquées.

Citation et référence

Voici une citation du texte de loi canadien sur le terme juridique “Agent des services aux tribunaux” :

Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, un agent des services aux tribunaux est défini comme suit :

« agent des services aux tribunaux » désigne une personne nommée en vertu de l’article 14.1 pour fournir des services aux tribunaux judiciaires, notamment pour assister les juges et les greffiers dans l’exercice de leurs fonctions, pour aider les parties à comprendre les procédures judiciaires et pour faciliter l’accès à la justice.

 

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