Agent des services correctionnels : définition juridique et exemple

Définition

Un agent des services correctionnels est un fonctionnaire chargé de la surveillance et de la gestion des détenus dans les établissements correctionnels.

Exemple

Un exemple concret d’un agent des services correctionnels serait un individu qui travaille dans une prison ou un centre de détention pour surveiller les détenus et s’assurer qu’ils respectent les règles et les procédures en place. Cet agent est responsable de la sécurité des détenus, des autres membres du personnel et du public en général. Il doit également s’assurer que les détenus ont accès aux soins médicaux et aux services sociaux appropriés. En somme, l’agent des services correctionnels joue un rôle crucial dans le maintien de l’ordre et de la sécurité dans les établissements correctionnels.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien concernant l’agent des services correctionnels :

– Selon la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : « agent des services correctionnels » désigne une personne nommée en vertu de la présente loi pour exercer les fonctions d’agent des services correctionnels dans un établissement correctionnel ou dans un bureau de libération conditionnelle (article 2).
– La même loi précise que les agents des services correctionnels ont pour fonctions de maintenir la sécurité et l’ordre dans les établissements correctionnels, de surveiller les détenus, de leur fournir des soins et des services, de les aider à réintégrer la société et de veiller à leur sécurité et à celle du public (article 4).
– En vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les agents des services correctionnels sont considérés comme des employés de la fonction publique fédérale et sont soumis aux dispositions de cette loi en matière de relations de travail (article 3).

 

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