Agent des services frontaliers : définition juridique et exemple

Définition

Un agent des services frontaliers est un fonctionnaire chargé de faire respecter les lois et règlements relatifs à l’immigration, aux douanes et à la sécurité aux frontières du Canada.

Exemple

Un exemple concret d’un agent des services frontaliers en action pourrait être lorsqu’il intercepte un individu qui tente d’entrer au Canada avec de la drogue dissimulée dans ses bagages. L’agent des services frontaliers doit alors appliquer les lois et règlements en matière de douanes et de sécurité pour empêcher l’entrée de substances illégales dans le pays. C’est un travail crucial pour protéger la sécurité et la santé de la population canadienne, et les agents des services frontaliers sont des fonctionnaires dévoués qui prennent leur rôle très au sérieux.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien concernant l’Agent des services frontaliers :

– Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada : « Agent des services frontaliers » s’entend d’un agent des services frontaliers nommé en vertu de l’article 5. »

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : « Agent des services frontaliers » s’entend d’un agent des services frontaliers nommé en vertu de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada. »

– Loi sur les douanes : « Agent des services frontaliers » s’entend d’un agent des services frontaliers nommé en vertu de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada. »

– Loi sur la taxe d’accise : « Agent des services frontaliers » s’entend d’un agent des services frontaliers nommé en vertu de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada. »

– Loi sur les mesures spéciales d’importation : « Agent des services frontaliers » s’entend d’un agent des services frontaliers nommé en vertu de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada. »

 

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