Amortissement : définition juridique et exemple

Définition

L’amortissement est une méthode comptable qui permet de répartir le coût d’un actif sur sa durée de vie utile afin de refléter sa dépréciation au fil du temps. Cette méthode permet de calculer la valeur comptable nette d’un actif à tout moment.

Exemple

Prenons l’exemple d’une entreprise qui achète une machine pour sa chaîne de production. Cette machine a une durée de vie utile de 10 ans et coûte 100 000 dollars. Si l’entreprise utilise la méthode d’amortissement linéaire, elle va répartir le coût de la machine sur les 10 années de sa durée de vie utile. Ainsi, chaque année, l’entreprise va comptabiliser une charge d’amortissement de 10 000 dollars (100 000 dollars / 10 ans). Cette charge va permettre de refléter la dépréciation de la machine au fil du temps et de calculer sa valeur comptable nette à tout moment. L’amortissement est donc une méthode comptable essentielle pour les entreprises qui leur permet de mieux gérer leur patrimoine et de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur l’amortissement :

– Loi de l’impôt sur le revenu : “L’amortissement est la déduction annuelle d’une partie du coût en capital d’un bien utilisé dans une entreprise ou pour produire un revenu” (article 20(1)).
– Loi sur la taxe d’accise : “Le montant de la taxe payable […] est calculé en multipliant le taux de la taxe par le prix de vente, déduction faite de l’amortissement, des rabais et des remises” (article 165(1)).
– Loi sur les sociétés par actions : “Le conseil d’administration peut, par résolution, amortir tout ou partie du coût en capital d’un bien de la société” (article 191(1)).
– Loi sur la faillite et l’insolvabilité : “Lorsqu’un bien est vendu en vertu d’une ordonnance de vente, le produit de la vente est appliqué en premier lieu au paiement des frais de vente, puis à l’amortissement des créances garanties par le bien vendu” (article 136(1)).

 

Related Posts

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.