Antidémarreur : définition juridique et exemple

Définition

L’antidémarreur est un dispositif de sécurité automobile qui empêche le démarrage du véhicule sans l’utilisation d’une clé spécifique ou d’un code d’accès.

Exemple

Un exemple concret d’utilisation de l’antidémarreur serait lorsqu’un conducteur a perdu sa clé ou que celle-ci a été volée. Sans l’antidémarreur, un voleur pourrait facilement voler le véhicule en utilisant une clé copiée ou en forçant le démarrage. Cependant, grâce à ce dispositif de sécurité, le véhicule ne pourra pas être démarré sans la clé spécifique ou le code d’accès, ce qui réduit considérablement les risques de vol et de cambriolage. L’antidémarreur est donc un outil essentiel pour protéger votre véhicule et assurer votre sécurité sur la route.

Citation et référence

Voici une citation du Code criminel du Canada sur l’antidémarreur :

“320.27 (1) Dans les cas où une personne est déclarée coupable d’une infraction prévue aux articles 320.14 à 320.23, le tribunal doit, sauf s’il est convaincu que cela n’est pas dans l’intérêt de la sécurité publique, ordonner que l’accusé ne puisse conduire un véhicule à moteur que s’il est équipé d’un dispositif d’antidémarreur certifié par le ministre et qu’il ne présente pas de taux d’alcoolémie supérieur à zéro au moment de la conduite.”

Cette citation fait référence à l’obligation pour une personne déclarée coupable d’une infraction liée à la conduite en état d’ébriété d’utiliser un dispositif d’antidémarreur pour pouvoir conduire un véhicule à moteur. Le dispositif doit être certifié par le ministre et l’accusé ne doit pas présenter de taux d’alcoolémie supérieur à zéro au moment de la conduite.

 

Related Posts

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.