Argument : définition juridique et exemple

Définition

Un argument est une affirmation ou une série d’affirmations présentées pour soutenir ou réfuter une proposition ou une thèse. En droit, les arguments sont souvent présentés lors d’un procès pour convaincre le juge ou le jury de prendre une décision favorable à la partie qui les présente.

Exemple

Prenons par exemple un procès pour un accident de voiture. L’avocat de la partie plaignante pourrait présenter des arguments tels que le non-respect du code de la route par l’accusé, la négligence de sa part, ou encore les dommages physiques et financiers subis par son client. De son côté, l’avocat de la partie défenderesse pourrait présenter des arguments tels que l’absence de preuve de la responsabilité de son client dans l’accident, ou encore la possibilité que le plaignant ait contribué à l’accident par son propre comportement sur la route. Les arguments présentés par chaque partie ont pour but de convaincre le juge ou le jury de prendre une décision en leur faveur. C’est pourquoi il est crucial pour les avocats de bien préparer leurs arguments et de les présenter de manière claire et convaincante.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique “argument” :

– “L’argument est l’ensemble des raisons et des preuves présentées pour appuyer une thèse ou une position dans une affaire judiciaire.” (Source : Lexique juridique du Québec)

– “Un argument est une proposition ou une série de propositions qui vise à convaincre le tribunal de la justesse d’une thèse ou d’une position.” (Source : Code de procédure civile du Québec, article 4.1)

– “Les parties peuvent présenter des arguments écrits ou oraux pour appuyer leur position dans une affaire judiciaire.” (Source : Loi sur la Cour suprême du Canada, article 37)

– “Le juge doit écouter attentivement les arguments des parties avant de rendre sa décision.” (Source : Code criminel du Canada, article 686)

– “Les avocats doivent présenter des arguments clairs et concis pour éviter toute confusion ou malentendu dans une affaire judiciaire.” (Source : Règles de procédure civile du Québec, article 4.02)

 

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