Assignation de juré : définition juridique et exemple
Définition
L’assignation de juré est l’acte par lequel un tribunal ordonne à une personne de se présenter pour faire partie d’un jury lors d’un procès.
Exemple
Imaginez que vous recevez une lettre dans votre boîte aux lettres vous informant que vous avez été assigné comme juré pour un procès. Vous vous demandez peut-être ce que cela signifie exactement. Eh bien, l’assignation de juré est l’acte par lequel un tribunal vous ordonne de vous présenter pour faire partie d’un jury lors d’un procès.
En d’autres termes, vous avez été choisi pour faire partie d’un groupe de personnes qui seront chargées de rendre un verdict dans une affaire judiciaire. Cela peut sembler intimidant, mais c’est en fait un rôle très important dans notre système de justice.
En tant que juré, vous aurez la responsabilité de peser les preuves présentées lors du procès et de décider si l’accusé est coupable ou non. C’est une tâche qui demande beaucoup de concentration et de réflexion, mais c’est aussi une occasion de participer activement à la justice de notre société.
Alors, si vous recevez une assignation de juré, ne paniquez pas. C’est une opportunité de faire une différence dans notre système de justice et de contribuer à rendre notre société plus juste et plus équitable pour tous.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur l’assignation de juré :
– Code criminel du Canada, article 634 : « Le shérif ou le greffier de la cour, selon le cas, doit assigner les jurés requis pour chaque procès criminel devant être entendu par un juge et un jury. »
– Loi sur les jurés, article 4 : « Le shérif ou le greffier de la cour, selon le cas, doit assigner les jurés requis pour chaque procès devant être entendu par un juge et un jury. »
– Loi sur les jurés, article 5 : « L’assignation de juré doit être faite par écrit et doit indiquer la date, l’heure et le lieu où le juré doit se présenter pour le service juridique. »
– Loi sur les jurés, article 6 : « Le juré qui reçoit une assignation doit se présenter au lieu et à l’heure indiqués, sauf s’il est exempté ou dispensé de service juridique. »
