Associés : définition juridique et exemple

Définition

Les associés sont des personnes qui ont conclu un contrat d’association en vue de réaliser un projet commun et de partager les bénéfices ou les pertes qui en découlent.

Exemple

Bien sûr ! Un exemple concret de contrat d’association pourrait être une entreprise de construction. Les associés, dans ce cas, pourraient être des entrepreneurs qui ont décidé de s’associer pour réaliser un projet de construction ensemble. Ils partageraient les coûts et les bénéfices de manière équitable en fonction de leur investissement initial et de leur contribution au projet. En cas de pertes, ils partageraient également les coûts de manière équitable. C’est un excellent moyen pour les entrepreneurs de travailler ensemble et de partager les risques et les récompenses d’un projet commun.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique “associés” :

– Selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions : “Les actionnaires d’une société par actions sont associés dans la société” (article 2).
– Selon le Code civil du Québec : “L’association est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices” (article 2130).
– Selon la Loi sur les partenariats de la Colombie-Britannique : “Les partenaires sont associés dans le partenariat” (article 2).
– Selon la Loi sur les sociétés coopératives du Canada : “Les membres d’une coopérative sont associés dans la coopérative” (article 2).
– Selon la Loi sur les syndicats professionnels du Québec : “Les membres d’un syndicat sont associés dans le syndicat” (article 1).

 

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