Assurance automobile : définition juridique et exemple
Définition
L’assurance automobile est un contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de dommages causés à son véhicule ou à des tiers lors d’un accident de la route.
Exemple
Bien sûr, voici un exemple concret pour illustrer le concept d’assurance automobile. Imaginons que vous soyez impliqué dans un accident de la route où vous êtes responsable des dommages causés à un autre véhicule. Sans assurance automobile, vous seriez personnellement responsable de payer les réparations du véhicule endommagé, ainsi que les frais médicaux et autres dépenses liées aux blessures subies par les occupants du véhicule. Cela pourrait rapidement devenir une situation financièrement difficile à gérer. C’est là que l’assurance automobile entre en jeu. En souscrivant une assurance automobile, vous transférez une partie de ce risque financier à l’assureur. En cas d’accident, l’assureur prendra en charge les coûts liés aux dommages causés à votre véhicule ou à des tiers, selon les termes de votre contrat d’assurance. Cela vous permet de rouler en toute tranquillité d’esprit, sachant que vous êtes protégé en cas d’accident.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur l’assurance automobile :
– « Tout propriétaire d’un véhicule automobile doit souscrire une assurance responsabilité civile automobile » (Code de la sécurité routière, article 102)
– « L’assurance automobile est un contrat par lequel l’assureur s’engage envers l’assuré à le garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés à autrui par un véhicule automobile » (Loi sur l’assurance automobile, article 1)
– « L’assurance automobile doit garantir, dans les limites et conditions prévues par la présente loi, le paiement des indemnités aux victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré » (Loi sur l’assurance automobile, article 2)
– « Tout conducteur d’un véhicule automobile doit être couvert par une assurance responsabilité civile automobile » (Code de la sécurité routière, article 103)
