Définition
L’assurance de responsabilité civile est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers par l’assuré dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle.
Exemple
Prenons l’exemple d’un plombier qui, lors d’une intervention chez un client, endommage accidentellement le sol de la cuisine. Si ce client décide de porter plainte contre le plombier pour obtenir réparation des dommages causés, c’est là que l’assurance de responsabilité civile entre en jeu. Cette assurance permettra au plombier d’être couvert financièrement pour les frais de réparation du sol endommagé, évitant ainsi une situation conflictuelle avec son client. En somme, l’assurance de responsabilité civile est un outil indispensable pour tout professionnel ou particulier souhaitant se protéger des conséquences financières d’un dommage causé à autrui.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur l’assurance de responsabilité civile :
– Loi sur l’assurance automobile du Québec : « Tout propriétaire d’un véhicule automobile doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par l’utilisation de ce véhicule. » (article 2)
– Loi sur les assurances : « L’assurance de responsabilité civile est une assurance qui a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison de dommages corporels ou matériels causés à autrui. » (article 250)
– Code civil du Québec : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1457)
– Loi sur la responsabilité civile : « La présente loi a pour objet de régir la responsabilité civile extracontractuelle et les règles de droit qui s’y rattachent. » (article 1)
