Définition
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré.
Exemple
Prenons l’exemple d’un père de famille qui souhaite s’assurer que sa famille sera financièrement protégée en cas de décès prématuré. Il peut souscrire une assurance-vie et désigner sa femme et ses enfants comme bénéficiaires. Ainsi, en cas de décès, l’assureur versera un capital ou une rente à sa famille pour les aider à faire face aux dépenses courantes et aux frais liés à son décès. L’assurance-vie est donc un outil essentiel pour assurer la sécurité financière de ses proches en cas de coup dur.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur l’assurance-vie :
– Loi sur les sociétés d’assurances (L.R.C. (1985), ch. I-9) : « assurance-vie » désigne une assurance qui prévoit le paiement d’une somme d’argent à la mort de la personne assurée ou à l’expiration d’une période déterminée.
– Loi sur les normes de prestation de pension (L.R.C. (1985), ch. I-6) : « assurance-vie collective » désigne une assurance-vie souscrite par un employeur ou un syndicat pour le bénéfice de ses employés ou membres.
– Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32) : « assurance-vie » désigne une assurance qui prévoit le paiement d’une somme d’argent à la mort de la personne assurée ou à l’expiration d’une période déterminée.
– Code civil du Québec (L.Q. 1991, chapitre 64) : « assurance-vie » désigne une assurance qui prévoit le paiement d’une somme d’argent à la mort de la personne assurée ou à l’expiration d’une période déterminée.