Assureur : définition juridique et exemple

Définition

Un assureur est une entreprise qui fournit une assurance, c’est-à-dire une protection financière contre les risques spécifiés, en échange d’un paiement régulier appelé prime.

Exemple

Prenons l’exemple d’une personne qui possède une voiture. Cette personne peut souscrire une assurance automobile auprès d’un assureur. En échange d’un paiement régulier appelé prime, l’assureur s’engage à couvrir les risques spécifiés liés à l’utilisation de la voiture, tels que les accidents, les vols ou les dommages causés à des tiers. Ainsi, en cas d’accident, l’assureur prendra en charge les frais de réparation ou d’indemnisation, selon les termes du contrat d’assurance. L’assurance est donc une protection financière essentielle pour les propriétaires de voitures, mais aussi pour de nombreux autres domaines tels que la santé, la maison ou les entreprises.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique “Assureur” :

– Selon la Loi sur les assurances, un assureur est défini comme “une personne qui, moyennant une prime ou une cotisation, s’engage envers une autre personne à lui verser une somme d’argent ou à lui fournir un service en cas de réalisation d’un risque déterminé” (article 1).

– La Loi sur les sociétés d’assurances stipule que toute société qui souhaite exercer des activités d’assurance au Canada doit obtenir une licence auprès de l’autorité compétente (article 6).

– Le Code civil du Québec prévoit que l’assureur est tenu de verser une indemnité à l’assuré en cas de réalisation du risque couvert par le contrat d’assurance (article 2474).

– La Loi sur les normes du travail énonce que l’employeur doit souscrire une assurance pour couvrir les accidents du travail de ses employés (article 81).

– En matière de responsabilité civile, l’assureur peut être appelé à indemniser la victime d’un dommage causé par son assuré, conformément aux termes du contrat d’assurance (article 2503 du Code civil du Québec).

 

Related Posts

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.