Audience : définition juridique et exemple

Définition

Une audience est une séance publique tenue devant un tribunal ou un juge où les parties présentent leurs arguments et preuves dans une affaire judiciaire.

Exemple

Imaginez que vous êtes impliqué dans un litige et que vous devez vous présenter devant un tribunal pour faire valoir votre point de vue. Vous êtes assis dans la salle d’audience, anxieux et nerveux, attendant que votre tour arrive. Le juge entre dans la pièce et tout le monde se lève. L’audience commence.

Le juge vous demande de présenter vos arguments et vos preuves. Vous avez préparé votre dossier avec soin et vous êtes prêt à défendre votre position. Vous commencez à parler, en utilisant des termes juridiques précis pour expliquer votre cas. Vous citez des lois et des précédents pour étayer votre argumentation.

De l’autre côté de la salle, l’avocat de la partie adverse présente également ses arguments et ses preuves. Vous écoutez attentivement, prêt à réfuter tout ce qui est dit contre vous.

L’audience se poursuit pendant plusieurs heures, avec des échanges animés entre les parties et le juge. À la fin, le juge prend une décision et prononce son verdict. Vous êtes soulagé, satisfait ou déçu, selon le résultat.

C’est ça, une audience. Une séance publique où les parties présentent leurs arguments et preuves dans une affaire judiciaire. C’est un moment crucial dans tout procès, où les enjeux sont élevés et où chaque mot compte.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique “audience” :

– Code criminel du Canada, article 650 : “Lorsqu’une personne est accusée d’une infraction, elle a droit à une audience juste et équitable.”

– Loi sur les tribunaux judiciaires du Canada, article 18 : “Le juge en chef peut, à tout moment, ordonner une audience pour entendre toute question relative à la gestion des affaires des tribunaux judiciaires.”

– Loi sur les juges, article 63 : “Le Conseil canadien de la magistrature peut tenir une audience pour examiner la conduite d’un juge et recommander des mesures disciplinaires appropriées.”

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, article 67 : “Le demandeur d’asile a droit à une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour présenter sa demande et fournir des preuves à l’appui.”

– Loi sur les relations de travail au Parlement, article 23 : “Lorsqu’un différend survient entre un employeur et un employé parlementaire, une audience peut être tenue devant un arbitre pour tenter de résoudre le différend.”

 

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