Autorité des marchés financiers (AMF) : définition juridique et exemple

Définition

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est un organisme de réglementation et de surveillance des marchés financiers au Québec. Elle a pour mission de protéger les investisseurs, de veiller à la transparence des marchés financiers et de promouvoir la stabilité financière.

Exemple

Un exemple concret de l’action de l’AMF serait lorsqu’elle enquête sur une entreprise qui aurait peut-être commis une fraude financière. L’AMF peut alors mener une enquête approfondie pour déterminer si les investisseurs ont été trompés et si des mesures doivent être prises pour protéger leur argent. Grâce à son travail de réglementation et de surveillance, l’AMF contribue à maintenir l’intégrité des marchés financiers au Québec et à protéger les investisseurs contre les pratiques frauduleuses.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien concernant l’Autorité des marchés financiers (AMF) :

– “L’Autorité des marchés financiers est un organisme de réglementation et de surveillance des marchés financiers du Québec.” (Loi sur l’Autorité des marchés financiers, article 1)
– “L’objet de la présente loi est d’assurer la protection du public en réglementant les marchés financiers du Québec et en encadrant les intervenants qui y exercent des activités.” (Loi sur l’Autorité des marchés financiers, article 2)
– “L’Autorité des marchés financiers a pour mission de protéger l’épargne investie dans les produits et services offerts sur les marchés financiers, de veiller à la stabilité des marchés financiers et de contribuer au financement de l’économie québécoise.” (Loi sur l’Autorité des marchés financiers, article 3)
– “L’Autorité des marchés financiers est investie des pouvoirs nécessaires pour assurer l’application de la présente loi et des règlements adoptés en vertu de celle-ci.” (Loi sur l’Autorité des marchés financiers, article 4)

 

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