Avantages sociaux : définition juridique et exemple

Définition

Les avantages sociaux sont des prestations offertes par un employeur à ses employés, telles que l’assurance maladie, l’assurance-vie, les régimes de retraite, les congés payés, etc. Ces avantages sont souvent négociés dans le cadre d’une convention collective ou d’un contrat de travail.

Exemple

Un exemple concret d’avantages sociaux offerts par un employeur pourrait être une entreprise qui propose une assurance maladie complète à ses employés, couvrant les frais médicaux, les médicaments et les soins dentaires. Cette assurance peut être offerte à un coût réduit pour les employés, ou même entièrement payée par l’employeur. De plus, l’entreprise peut offrir un régime de retraite généreux, permettant aux employés de planifier leur avenir financier en toute confiance. Ces avantages sociaux sont un excellent moyen pour les employeurs de fidéliser leurs employés et de les encourager à rester dans l’entreprise à long terme.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur les avantages sociaux :

– Loi de l’impôt sur le revenu : “Les avantages sociaux sont des avantages non monétaires fournis par un employeur à un employé, notamment des soins de santé, des soins dentaires, des assurances, des régimes de retraite et des allocations de déplacement” (article 6(1)a)).

– Loi sur les normes du travail : “Un employeur peut offrir des avantages sociaux à ses employés, tels que des régimes d’assurance collective, des régimes de retraite, des congés payés, des congés de maladie, des congés pour raisons familiales et des congés pour raisons personnelles” (article 41).

– Loi sur les régimes de retraite : “Un régime de retraite est un arrangement entre un employeur et ses employés en vue de fournir des prestations de retraite ou de décès à ces derniers. Les prestations peuvent être sous forme de rente, de capital ou d’autres avantages sociaux” (article 2).

– Loi sur l’assurance-emploi : “Les prestations d’assurance-emploi comprennent des prestations de maladie, de maternité, de paternité, de compassion, de pêcheur, de travail partagé et de régime de prestations supplémentaires. Ces prestations sont des avantages sociaux offerts aux travailleurs qui ont perdu leur emploi ou qui sont incapables de travailler pour des raisons médicales ou familiales” (article 10).

 

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