Bail : définition juridique et exemple

Définition

Le bail est un contrat par lequel une personne, le bailleur, s’engage à faire jouir une chose à une autre personne, le locataire, qui s’engage de son côté à en payer un prix convenu.

Exemple

Bien sûr, voici un exemple concret pour illustrer le concept de bail. Imaginons que vous soyez à la recherche d’un appartement à louer. Vous trouvez un logement qui vous plaît et vous décidez de signer un bail avec le propriétaire. Dans ce contrat, le propriétaire s’engage à vous faire jouir de l’appartement en question, c’est-à-dire à vous en donner la jouissance exclusive pendant la durée du bail. En échange, vous vous engagez à payer un loyer mensuel convenu. Le bail est donc un contrat qui définit les droits et les obligations de chacune des parties, et qui assure une certaine sécurité juridique pour les deux parties.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le bail :

– « Le bail est un contrat par lequel une personne, le bailleur, s’oblige à faire jouir une autre personne, le locataire, d’un bien immobilier pendant un temps déterminé, moyennant un loyer convenu. » (Code civil du Québec, article 1851)

– « Le bail est un contrat par lequel le bailleur s’oblige à procurer au locataire la jouissance d’un bien immobilier pour un temps déterminé, moyennant un loyer. » (Code civil du Québec, article 1852)

– « Le bail peut être verbal ou écrit. Toutefois, le bail d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à usage d’habitation doit être constaté par écrit. » (Code civil du Québec, article 1854)

– « Le bailleur est tenu de délivrer au locataire la chose louée en bon état de réparation de toute espèce, pour servir à l’usage auquel elle est destinée, et de l’entretenir en cet état pendant toute la durée du bail. » (Code civil du Québec, article 1859)

– « Le locataire est tenu d’user de la chose louée en bon père de famille, suivant la destination qui lui est donnée par le bail, et de la rendre au terme convenu, en bon état de réparation, sauf ce qui est attribuable à l’usure normale. » (Code civil du Québec, article 1860)