Charte canadienne des droits et libertés : définition juridique et exemple

Définition

La Charte canadienne des droits et libertés est une loi constitutionnelle qui garantit les droits et libertés fondamentaux de tous les individus au Canada, y compris la liberté de conscience et de religion, la liberté d’expression, le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que l’égalité devant la loi et la protection contre la discrimination.

Exemple

Un exemple concret de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés pourrait être le cas d’une personne qui se voit refuser un emploi en raison de sa religion ou de son orientation sexuelle. Grâce à la Charte, cette personne peut porter plainte et faire valoir ses droits à l’égalité devant la loi et à la protection contre la discrimination. La Charte est un outil essentiel pour protéger les droits fondamentaux de tous les individus au Canada, et elle est un symbole de notre engagement envers la justice et l’égalité pour tous.

Citation et référence

Voici quelques citations de la Charte canadienne des droits et libertés :

– “La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.” (Article 1)

– “Chacun a droit à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication.” (Article 2)

– “Chacun a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.” (Article 2)

– “Toute personne a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; elle ne peut être privée de ces droits qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.” (Article 7)

– “Chacun a droit à la liberté de circulation et de séjour au Canada.” (Article 6)

– “Toute personne a le droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale de la loi sans discrimination et, en particulier, sans discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.” (Article 15)

 

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