Code civil : définition juridique et exemple

Définition

Le Code civil est un recueil de lois qui énonce les règles de droit civil applicables dans une province ou un territoire du Canada.

Exemple

Le Code civil est un outil essentiel pour comprendre les règles de droit qui régissent notre société. Il s’agit d’un recueil de lois qui énonce les principes fondamentaux du droit civil dans une province ou un territoire du Canada. Par exemple, si vous êtes impliqué dans un litige concernant un contrat de vente, le Code civil vous fournira les règles applicables pour résoudre le conflit. En d’autres termes, le Code civil est un guide indispensable pour naviguer dans le monde complexe du droit civil canadien.

Citation et référence

Voici quelques citations du Code civil du Québec :

– « Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. » (Article 1)

– « Le Code civil du Québec est la loi qui établit, dans le respect des valeurs fondamentales de la société québécoise, les règles relatives au statut des personnes, aux rapports entre les personnes, ainsi qu’aux droits réels et aux obligations. » (Article 2)

– « Le Code civil du Québec est d’application générale; il régit tout rapport de droit privé, sauf disposition contraire. » (Article 3)

– « Le Code civil du Québec est d’interprétation libérale et tient compte des besoins de la société, des réalités régionales et des traditions juridiques qui ont marqué l’évolution du droit au Québec. » (Article 4)

– « Le Code civil du Québec est d’application immédiate et ne peut être dérogé que par une disposition expresse de la loi. » (Article 5)

 

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