Contrat : définition juridique et exemple

Définition

Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties, ayant pour objet de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Exemple

Bien sûr, voici un exemple concret pour illustrer cette définition de contrat :

Imaginons que vous souhaitiez acheter une voiture d’occasion à un particulier. Vous discutez avec le vendeur et vous vous mettez d’accord sur le prix et les conditions de vente. Vous décidez alors de rédiger un contrat pour formaliser cet accord. Dans ce contrat, vous précisez les informations relatives à la voiture (marque, modèle, année, kilométrage, etc.), le prix convenu, les modalités de paiement, les éventuelles garanties, les délais de livraison, etc.

En signant ce contrat, vous et le vendeur vous engagez à respecter les termes qui y sont mentionnés. Si l’un de vous ne respecte pas ses obligations, l’autre pourra se prévaloir du contrat pour obtenir réparation. Par exemple, si le vendeur ne livre pas la voiture dans les délais prévus, vous pourrez demander des dommages et intérêts.

En résumé, le contrat est un outil juridique essentiel pour formaliser un accord entre deux parties et garantir le respect des engagements pris.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique “contrat” :

– “Le contrat est l’accord de deux ou plusieurs parties pour créer, modifier ou éteindre une obligation juridique.” (Code civil du Québec, article 1378)
– “Un contrat est formé par l’acceptation d’une offre.” (Loi sur la concurrence, article 77)
– “Le contrat est la loi des parties et doit être exécuté de bonne foi.” (Code civil du Québec, article 1375)
– “Le contrat est nul s’il est contraire à une règle d’ordre public.” (Code civil du Québec, article 1411)
– “Le contrat est résolu de plein droit en cas d’inexécution de l’une des parties.” (Code civil du Québec, article 1590)