Convention collective : définition juridique et exemple

Définition

Une convention collective est un accord écrit entre un employeur et un syndicat qui établit les conditions de travail et les avantages sociaux pour les employés représentés par le syndicat.

Exemple

Bien sûr ! Prenons l’exemple d’une entreprise de fabrication de meubles qui emploie des travailleurs syndiqués. La convention collective établit les conditions de travail pour ces employés, telles que les heures de travail, les congés payés, les salaires, les avantages sociaux tels que les assurances maladie et dentaire, les régimes de retraite, etc.

Grâce à cette convention collective, les travailleurs ont la garantie que leurs droits seront respectés et que leurs conditions de travail seront justes et équitables. De plus, en ayant un syndicat pour les représenter, les travailleurs ont une voix collective pour négocier avec l’employeur et faire valoir leurs intérêts.

En somme, la convention collective est un outil essentiel pour protéger les droits des travailleurs et assurer des conditions de travail justes et équitables.

Citation et référence

Voici quelques citations du Code canadien du travail concernant les conventions collectives :

– « Convention collective » : « un accord écrit conclu entre un employeur ou un groupe d’employeurs et un syndicat ou un groupe de salariés, qui établit les conditions d’emploi et de travail des salariés représentés par le syndicat ou le groupe de salariés » (article 1).

– Les parties peuvent négocier une convention collective pour « établir les conditions d’emploi et de travail des salariés, y compris les salaires, les heures de travail, les avantages sociaux, les congés, les conditions de sécurité et de santé au travail, les procédures de règlement des griefs et les autres conditions de travail » (article 50).

– Les conventions collectives peuvent être déposées auprès du ministre du Travail et être rendues publiques (article 132).

– Les parties à une convention collective doivent la respecter et ne peuvent y déroger sauf si la convention le permet ou si elles conviennent d’un changement (article 59).

– Les conventions collectives ont une durée déterminée et peuvent être renouvelées ou modifiées par les parties (article 54).

 

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