Définition
Le droit autochtone désigne l’ensemble des règles juridiques et coutumières propres aux peuples autochtones du Canada, qui ont été reconnues et protégées par la Constitution canadienne.
Exemple
Un exemple concret de droit autochtone serait la pratique de la chasse et de la pêche traditionnelles par les peuples autochtones. Ces pratiques sont régies par des règles coutumières qui ont été transmises de génération en génération et qui sont protégées par la Constitution canadienne. Les peuples autochtones ont le droit de chasser et de pêcher pour subvenir à leurs besoins, tout en respectant les limites et les saisons de chasse établies par les autorités locales. Cette reconnaissance du droit autochtone est essentielle pour préserver les traditions et les modes de vie des peuples autochtones du Canada.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le droit autochtone :
– La Constitution canadienne reconnaît et confirme les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada. (Source : Constitution du Canada, article 35)
– Les peuples autochtones du Canada ont le droit de pratiquer, de développer et de transmettre leurs traditions, coutumes et langues, ainsi que de jouir de leurs propres institutions politiques. (Source : Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, article 11)
– Les gouvernements fédéral et provinciaux ont l’obligation de consulter les peuples autochtones avant de prendre des décisions qui pourraient avoir une incidence sur leurs droits ou leurs intérêts. (Source : Arrêt Haida Nation c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts), 2004)
– Les traités entre les peuples autochtones et la Couronne sont des ententes juridiques contraignantes qui doivent être respectées et mises en œuvre de bonne foi. (Source : Arrêt Tsilhqot’in Nation c. Colombie-Britannique, 2014)
– Les peuples autochtones ont le droit de revendiquer la propriété et le contrôle de leurs terres, de leurs ressources naturelles et de leur patrimoine culturel. (Source : Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, article 26)
