Droit criminel : définition juridique et exemple

Définition

Le droit criminel est une branche du droit qui régit les infractions criminelles et les peines qui y sont associées. Il s’agit d’un ensemble de règles et de procédures qui visent à protéger la société en punissant les comportements considérés comme étant contraires à l’ordre public.

Exemple

Un exemple concret de droit criminel serait le cas d’un individu qui commet un vol à main armée. Selon les règles et procédures du droit criminel, cet individu serait accusé d’une infraction criminelle et pourrait faire face à des peines sévères telles que la prison. Le but de ces peines est de protéger la société en décourageant les comportements criminels et en maintenant l’ordre public. Le droit criminel est donc essentiel pour assurer la sécurité et la justice dans notre société.

Citation et référence

Voici quelques citations du Code criminel du Canada concernant le droit criminel :

– « Le présent code énonce les principes du droit criminel et régit la procédure en matière criminelle. » (Article 2)

– « Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction à moins que celle-ci ne soit établie hors de tout doute raisonnable. » (Article 11)

– « Quiconque commet une infraction est passible d’une peine d’emprisonnement, à moins que la loi n’en dispose autrement. » (Article 21)

– « Le consentement de la victime à l’acte qui constitue l’infraction n’est pas une défense si l’acte est de nature à causer des lésions corporelles graves, à mettre la vie de la victime en danger ou à porter atteinte à son intégrité sexuelle. » (Article 273.1)

– « Quiconque, par quelque moyen que ce soit, tente de commettre une infraction est coupable d’une infraction punissable comme s’il avait commis l’infraction elle-même. » (Article 463)

Ces citations ne sont pas exhaustives et il est important de se référer au Code criminel dans son intégralité pour une compréhension complète du droit criminel au Canada.