Définition
Le droit international est l’ensemble des règles et des principes qui régissent les relations entre les États et les organisations internationales.
Exemple
Un exemple concret de l’application du droit international est la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. Cette convention établit les droits et les devoirs des États envers les réfugiés et définit qui peut être considéré comme un réfugié. Grâce à cette convention, les réfugiés ont des droits fondamentaux tels que le droit à la protection contre le refoulement et le droit à l’éducation et à l’emploi. Le droit international est donc essentiel pour protéger les droits de l’homme et promouvoir la paix et la coopération entre les nations.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le droit international :
– “Le droit international est une partie intégrante du droit du Canada.” (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, L.R.C. (1985), ch. F-18, art. 3)
– “Le gouvernement du Canada doit respecter le droit international dans ses relations avec les autres États.” (Loi sur les relations extérieures, L.R.C. (1985), ch. E-22, art. 3)
– “Les tribunaux canadiens doivent interpréter les lois canadiennes de manière à les rendre compatibles avec les obligations internationales du Canada.” (Loi d’interprétation, L.R.C. (1985), ch. I-21, art. 3)
– “Le Canada peut conclure des traités avec d’autres États pour régler des questions de droit international.” (Loi sur les traités, L.R.C. (1985), ch. T-22, art. 3)
– “Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la conduite des relations internationales du Canada et de la mise en œuvre du droit international.” (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, L.R.C. (1985), ch. F-18, art. 4)
