Impôt sur le revenu : définition juridique et exemple

Définition

L’impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des particuliers et des entreprises, en fonction de leur niveau de revenu ou de bénéfices.

Exemple

Bien sûr ! Prenons l’exemple d’un travailleur autonome qui gagne 50 000 $ par année. Selon les lois fiscales canadiennes, il devra payer un certain pourcentage de son revenu en impôt sur le revenu. Ce pourcentage varie en fonction de son niveau de revenu, mais il est généralement plus élevé pour les personnes qui gagnent plus d’argent.

Cela signifie que notre travailleur autonome devra peut-être payer plusieurs milliers de dollars en impôt sur le revenu chaque année. Bien sûr, cela peut sembler injuste à première vue, mais il est important de se rappeler que ces impôts sont utilisés pour financer des services publics tels que les soins de santé, l’éducation et les infrastructures.

En fin de compte, l’impôt sur le revenu est un élément clé de notre système fiscal et joue un rôle important dans la construction d’une société juste et équitable pour tous.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur l’impôt sur le revenu :

– “L’impôt sur le revenu est un impôt direct sur le revenu imposable des particuliers, des sociétés et des fiducies” (Loi de l’impôt sur le revenu, article 2).
– “Le revenu imposable d’un particulier pour une année d’imposition est le total de ses revenus pour l’année, déterminé conformément aux règles établies par la présente loi” (Loi de l’impôt sur le revenu, article 3).
– “Le taux d’imposition fédéral pour une année d’imposition est le taux déterminé par la présente loi pour cette année” (Loi de l’impôt sur le revenu, article 117).
– “Le ministre peut, sous réserve des règlements, établir des conventions avec les gouvernements d’autres pays pour prévenir la double imposition et pour établir des règles en matière d’échange de renseignements fiscaux” (Loi de l’impôt sur le revenu, article 241).

 

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