Jugement : définition juridique et exemple

Définition

Un jugement est une décision rendue par un tribunal ou une cour de justice à la suite d’un procès ou d’une audience.

Exemple

Un exemple concret de jugement pourrait être celui d’un tribunal qui décide de la garde d’un enfant lors d’un divorce. Après avoir entendu les arguments des deux parties et examiné les preuves présentées, le tribunal rendra une décision qui déterminera la garde de l’enfant ainsi que les droits de visite pour l’autre parent. Ce jugement aura un impact significatif sur la vie de l’enfant et de sa famille, et il est donc crucial que le tribunal prenne une décision juste et équitable. C’est pourquoi il est important de comprendre le lexique juridique et les procédures judiciaires pour pouvoir naviguer dans le système de justice canadien.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique “jugement” :

– “Le jugement est l’acte par lequel le tribunal tranche le litige qui lui est soumis.” (Code de procédure civile du Québec, article 1)
– “Le jugement doit être motivé et contenir les conclusions auxquelles le tribunal est parvenu.” (Code de procédure civile du Québec, article 447)
– “Le jugement est exécutoire dès qu’il est prononcé, à moins que le tribunal n’en ordonne autrement.” (Code de procédure civile du Québec, article 464)
– “Le jugement peut être frappé d’appel dans les délais et selon les modalités prévus par la loi.” (Code de procédure civile du Québec, article 498)
– “Le jugement peut être révisé ou annulé dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.” (Code de procédure civile du Québec, article 500)