Pension alimentaire : définition juridique et exemple

Définition

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par une personne à une autre pour subvenir à ses besoins essentiels, tels que la nourriture, le logement et les vêtements. Elle est généralement versée dans le cadre d’une obligation légale, telle qu’une ordonnance de divorce ou une décision de justice.

Exemple

Un exemple concret de pension alimentaire pourrait être le cas d’un couple divorcé où l’un des conjoints a la garde principale des enfants. Dans ce cas, l’autre conjoint peut être tenu de verser une pension alimentaire pour aider à subvenir aux besoins des enfants, tels que la nourriture, le logement et les vêtements. Cette pension alimentaire peut être fixée par une ordonnance de divorce ou une décision de justice, et elle est souvent calculée en fonction des revenus et des dépenses de chaque conjoint. La pension alimentaire est donc un moyen important de garantir que les enfants reçoivent les soins dont ils ont besoin, même après la séparation de leurs parents.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur la pension alimentaire :

– Loi sur le divorce : “Le tribunal peut rendre une ordonnance de pension alimentaire pour l’époux ou l’épouse, ou pour les enfants, ou pour les deux, selon les besoins et les ressources de chacun des époux ou des enfants” (article 15).

– Loi sur le droit de la famille : “Le tribunal peut rendre une ordonnance de pension alimentaire pour l’enfant, en faveur de l’un ou l’autre des parents ou des deux, selon les besoins de l’enfant et les ressources de chacun des parents” (article 15).

Code civil du Québec : “Les parents doivent fournir des aliments à leurs enfants qui sont à leur charge. Les aliments comprennent tout ce qui est nécessaire à la vie, tels que la nourriture, le logement, les vêtements, les soins médicaux et dentaires, l’éducation et la formation professionnelle” (article 585).

– Loi sur les relations familiales : “Le tribunal peut rendre une ordonnance de pension alimentaire pour le conjoint ou le conjoint de fait, ou pour les enfants, ou pour les deux, selon les besoins et les ressources de chacun des conjoints ou des enfants” (article 7).

 

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