Succession : définition juridique et exemple

Définition

La succession est l’ensemble des biens, droits et obligations d’une personne qui décède et qui sont transmis à ses héritiers ou légataires.

Exemple

Imaginez que vous êtes un héritier d’un parent décédé et que vous devez gérer sa succession. La succession comprend tous les biens, les droits et les obligations de votre parent, tels que sa maison, ses comptes bancaires, ses dettes et ses obligations fiscales. En tant qu’héritier, vous avez le droit de recevoir une partie de ces biens, mais vous êtes également responsable de payer les dettes et les impôts de votre parent. C’est pourquoi il est important de comprendre les termes juridiques liés à la succession et de consulter un avocat pour vous aider à naviguer dans ce processus complexe.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique “Succession” :

– “La succession d’une personne s’ouvre au moment de son décès” (Code civil du Québec, article 660)
– “Le testament est l’acte par lequel le testateur dispose de tout ou partie de ses biens pour le temps où il n’existera plus” (Code civil du Québec, article 728)
– “Le conjoint survivant a droit, dans la succession de son époux ou de son épouse, à une part égale à celle des enfants, à moins que le défunt n’en dispose autrement par testament” (Code civil du Québec, article 641)
– “Le liquidateur est chargé de l’administration de la succession et de la réalisation de l’actif successoral” (Code civil du Québec, article 776)
– “Le partage de la succession doit être fait à parts égales entre les héritiers, sauf disposition contraire de la loi ou du testament” (Code civil du Québec, article 1032)

 

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