Modèle juridique pour Contestation de la durée de préavis

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à comprendre et à résoudre les problèmes juridiques auxquels vous pourriez être confronté. Dans cet article, nous allons aborder la question de la contestation de la durée de préavis. Si vous êtes un employeur ou un employé et que vous avez des questions sur la durée de préavis, nous sommes là pour vous aider à comprendre vos droits et vos obligations. Nous vous fournirons des informations claires et précises pour vous aider à prendre des décisions éclairées.

Modèle juridique pour Contestation de la durée de préavis

Voici un modèle de lettre pour contester la durée de préavis :

[Adresse de l’expéditeur]
[Ville], [Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Adresse du destinataire]
[Ville], [Province]
[Code postal]

Objet : Contestation de la durée de préavis

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour contester la durée de préavis qui m’a été imposée lors de la résiliation de mon contrat de location. En effet, selon la loi en vigueur, le préavis doit être d’un mois pour les locations de moins de 12 mois et de trois mois pour les locations de plus de 12 mois.

Or, dans mon cas, j’ai été informé(e) que le préavis était de [indiquer la durée de préavis qui vous a été imposée]. Je considère que cette durée est abusive et ne respecte pas mes droits en tant que locataire.

Je vous demande donc de revoir la durée de préavis et de la ramener à la durée légale prévue par la loi. Si vous refusez de le faire, je me verrai dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir mes droits.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Nom de l’expéditeur]