Modèle juridique pour Demande de remboursement de caution

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Modèle juridique pour Demande de remboursement de caution

Voici un modèle de lettre pour une demande de remboursement de caution :

[Nom et adresse de l’expéditeur]
[Ville, code postal]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]

[Nom et adresse du destinataire]
[Ville, code postal]

Objet : Demande de remboursement de caution

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous demander le remboursement de la caution que j’ai versée lors de la location de [préciser le bien loué] situé à [préciser l’adresse du bien loué]. La date de début de la location était le [préciser la date de début de la location] et la date de fin était le [préciser la date de fin de la location].

Je tiens à vous informer que j’ai respecté toutes les conditions du contrat de location et que le bien loué a été restitué en parfait état. Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de [préciser le délai légal] pour me restituer la caution.

Je vous demande donc de bien vouloir procéder au remboursement de la caution d’un montant de [préciser le montant de la caution] dans les meilleurs délais.

Je vous remercie par avance pour votre diligence et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom de l’expéditeur]

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