Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques en vous fournissant des modèles de documents juridiques de haute qualité. Si vous êtes confronté à une situation où vous avez payé pour des travaux qui ne sont pas conformes à vos attentes, nous pouvons vous aider à rédiger une demande de remboursement pour travaux non conformes. Notre équipe de professionnels du droit a travaillé dur pour créer des modèles de documents juridiques qui sont faciles à utiliser et qui vous permettent de résoudre vos problèmes juridiques rapidement et efficacement. Nous sommes là pour vous aider à protéger vos droits et à obtenir la justice que vous méritez.
Modèle juridique pour Demande de remboursement pour travaux non conformes
Voici un modèle de lettre pour une demande de remboursement pour travaux non conformes :
[Nom et adresse de l’entreprise responsable des travaux]
[Date]
Objet : Demande de remboursement pour travaux non conformes
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que les travaux que vous avez effectués chez moi ne sont pas conformes aux normes et aux attentes que j’avais exprimées lors de notre contrat. En conséquence, je vous demande de me rembourser le montant total que j’ai payé pour ces travaux.
Je tiens à souligner que j’ai fait appel à vos services en toute confiance, en pensant que vous étiez une entreprise sérieuse et compétente. Cependant, les travaux que vous avez effectués ne répondent pas aux critères de qualité que j’attendais. En effet, [décrire les problèmes rencontrés : malfaçons, matériaux de mauvaise qualité, non-respect des délais, etc.].
Je vous ai déjà contacté à plusieurs reprises pour vous faire part de ces problèmes, mais je n’ai pas obtenu de réponse satisfaisante de votre part. Je suis donc contraint(e) de vous demander un remboursement intégral des travaux que vous avez effectués chez moi.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter dans les plus brefs délais pour me faire part de votre décision. Si je n’ai pas de réponse de votre part dans un délai raisonnable, je me verrai dans l’obligation de prendre des mesures légales pour faire valoir mes droits.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
