Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et précis. Si vous êtes confronté à un problème de bruit excessif dans votre logement, nous pouvons vous aider à rédiger une demande de résiliation de bail en bonne et due forme. Notre équipe de professionnels du droit est là pour vous guider tout au long du processus et vous assister dans toutes les étapes de votre demande. Nous sommes là pour vous aider à protéger vos droits et à obtenir la justice que vous méritez.
Modèle juridique pour Demande de résiliation de bail pour cause de bruit excessif
Voici un modèle de lettre pour une demande de résiliation de bail pour cause de bruit excessif :
[Nom et adresse du locataire]
[Nom et adresse du propriétaire]
Objet : Demande de résiliation de bail pour cause de bruit excessif
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que je souhaite résilier mon bail pour l’appartement situé à [adresse] en raison du bruit excessif qui perturbe mon sommeil et ma tranquillité.
Depuis plusieurs semaines, j’ai constaté que mes voisins du dessus organisent régulièrement des soirées bruyantes qui se prolongent tard dans la nuit. Malgré mes demandes répétées de faire baisser le volume, le bruit persiste et m’empêche de dormir correctement. Cette situation a un impact négatif sur ma santé et ma qualité de vie.
Je vous rappelle que le bailleur est tenu de garantir au locataire une jouissance paisible des lieux loués, conformément à l’article 6 de la Loi sur la protection du consommateur. Or, le bruit excessif constitue une violation de cette obligation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir accepter la résiliation de mon bail à compter du [date], conformément à l’article 1978 du Code civil du Québec. Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Signature]
[Nom et prénom]
