Modèle juridique pour Demande de résiliation de bail pour cause de bruit excessif

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Modèle juridique pour Demande de résiliation de bail pour cause de bruit excessif

Voici un modèle de lettre pour une demande de résiliation de bail pour cause de bruit excessif :

[Nom et adresse du locataire]
[Nom et adresse du propriétaire]

Objet : Demande de résiliation de bail pour cause de bruit excessif

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que je souhaite résilier mon bail pour l’appartement situé à [adresse] en raison du bruit excessif qui perturbe mon sommeil et ma tranquillité.

Depuis plusieurs semaines, j’ai constaté que mes voisins du dessus organisent régulièrement des soirées bruyantes qui se prolongent tard dans la nuit. Malgré mes demandes répétées de faire baisser le volume, le bruit persiste et m’empêche de dormir correctement. Cette situation a un impact négatif sur ma santé et ma qualité de vie.

Je vous rappelle que le bailleur est tenu de garantir au locataire une jouissance paisible des lieux loués, conformément à l’article 6 de la Loi sur la protection du consommateur. Or, le bruit excessif constitue une violation de cette obligation.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir accepter la résiliation de mon bail à compter du [date], conformément à l’article 1978 du Code civil du Québec. Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

[Signature]

[Nom et prénom]

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